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10.5430 · Heure des questions. Question · 2010-09-27

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

À combien de vols d'hélicoptère et autres vols de loisirs avec atterrissages en rase campagne faut-il s'attendre ?

Le Conseil fédéral entend réglementer par voie d'ordonnance les atterrissages d'aéronefs en dehors des aérodromes et donc abandonner le régime des autorisations annuelles individuelles pour les atterrissages en campagne. Cette nouvelle réglementation entraînera un accroissement du nombre d'atterrissages, et donc aussi de décollages, en dehors de tout champ d'aviation. Il en résultera des nuisances sonores supplémentaires.

- À combien d'atterrissages en campagne et de décollages supplémentaires le Conseil fédéral s'attend-il ?

- Quels groupes d'intérêts ont demandé cette libéralisation ?

- Qui a été invité à participer à la consultation ?