10.5518 · Heure des questions. Question · 2010-12-06
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Les votations se suivent et commencent à se rassembler pour les initiants qui ont des sommes considérables à injecter sans contrôle.
Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de proposer une réforme pour moraliser les frais des campagnes de votations ou fixer des garde-fous légaux ?