11.002 · Objet du Conseil fédéral · 2011-01-11
Chancellerie fédérale
Liquidé
Verhandlungen
Les deux chambres ont adopté l'arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral.
11.002 · Objet du Conseil fédéral · 2011-01-11
Chancellerie fédérale
Liquidé
Les deux chambres ont adopté l'arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral.