11.1008 · Question · 2011-03-09
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
En 2009, plusieurs recrues ont été affectées à la fonction de fusilier mil SL/Cgfr. Ces jeunes gens, qui avaient opté pour le service long, s'étaient vu promettre qu'ils pourraient effectuer dans le cadre de leur service militaire une formation de garde-frontière. Or, il n'en est plus question aujourd'hui.
- Pourquoi ?
- Quand cette décision a-t-elle été communiquée aux intéressés ?
- Comment cette décision a-t-elle été communiquée aux intéressés ?
- Que pense le Conseil fédéral de cette manière de ne pas tenir ses engagements, considérée sous l'angle et de la crédibilité de l'armée et de la transparence ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le processus global allant du recrutement par l'armée à la formation de garde-frontière par le corps concerné dure un an et demi environ. Concrètement, il s'agit de personnes recrutées en 2009 ayant passé l'examen d'admission à la formation de garde-frontière en 2010 et qui auraient pu commencer cette formation au début de 2011.
En raison des mesures d'économies décidées en 2010 par le Parlement dans le domaine du personnel et le sureffectif actuel des gardes-frontière et des douaniers civils, la Direction générale des douanes s'est vue contrainte de supprimer la formation des aspirants gardes-frontière alémaniques initialement prévue pour 2011. Les militaires en service long concernés ont également été touchés par ces mesures. Actuellement, la formation se limite à une classe francophone à laquelle un militaire en service long recruté par l'armée a aussi été affecté. En septembre 2010, l'Administration fédérale des douanes a informé par écrit les recrues concernées de la situation.
Le Conseil fédéral regrette cet état de fait. Il ne lui a cependant pas été possible de soustraire une unité administrative aux mesures d'économies décidées par le Parlement. Concernant l'école de recrues 2012, des militaires en service long pourront à nouveau être recrutés par la voie ordinaire.
Sur ce constat, le Conseil fédéral estime que cette situation a été traitée avec suffisamment de transparence et que la crédibilité de l'armée n'en souffrira pas.
Réponse du Conseil fédéral.