Wortlaut

Le Brésil, l'Argentine, la Bolivie, l'Équateur, le Chili et le Pérou ont déjà pris la décision de reconnaître un État palestinien. L'Uruguay devrait faire de même bientôt. Le ministre français des affaires étrangères a déclaré récemment que la reconnaissance par l'Union européenne de l'État palestinien, en l'absence d'accord de paix avec Israël, est une "hypothèse qu'il faut avoir en tête". Le Conseil fédéral partage-t-il la même hypothèse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La pratique de la Suisse en matière de reconnaissance d'États est basée sur le droit international. Celui-ci pose comme condition à une telle reconnaissance que les trois éléments constitutifs d'un État soient réunis : un territoire, une population et un gouvernement effectif. La décision de reconnaître ou non un État est en outre toujours prise en tenant compte de la position des pays partageant les mêmes vues.

S'agissant de la Palestine, la Suisse est en faveur d'une solution négociée au conflit. Elle soutient donc les efforts de la communauté internationale en vue d'une reprise des négociations qui doivent aboutir à la création d'un État palestinien viable vivant de manière pacifique côte à côte avec l'État d'Israël dans des frontières sûres et reconnues.

La Suisse a pris note des récentes décisions de reconnaissance d'un État palestinien de la part de certains pays, et suit les développements de près.

Réponse du Conseil fédéral.