Wortlaut

La centrale nucléaire du Bugey implantée sur la commune de Saint-Vulbas (dans l'Ain) occupant une superficie de 100 hectares sur la rive droite du Rhône, se trouve à une quarantaine de kilomètres à l'est de Lyon, et à moins de 80 kilomètres à l'ouest de Genève, à vol d'oiseau.

Pour rappel, l'article 160 E de la Constitution genevoise stipule ce qui suit :

"Les autorités cantonales s'opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l'installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets hautement et moyennement radioactifs et d'usines de retraitement sur le territoire du canton et au voisinage de celui-ci. Pour les installations ne répondant pas à ces conditions de localisation, le préavis du canton est donné par le Grand Conseil sous forme de loi."

La catastrophe au Japon nous démontre que les centrales nucléaires sont un danger pour la terre entière et que les frontières politiques n'empêchent pas les rayons de se propager.

Ma question est dès lors la suivante :

Qu'entreprend le Conseil fédéral pour inciter le gouvernement français à arrêter cette centrale nucléaire, un vrai danger pour la population genevoise et suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité des centrales nucléaires ainsi que l'utilisation de rayonnements ionisants dans les domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche font l'objet de discussions bilatérales avec la France dans le cadre de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS), fondée en 1989 par une convention de droit international. Parmi les membres de la commission, on compte, côté français, des représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et, côté suisse, des représentants de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, de l'Office fédéral de l'énergie, de l'Office fédéral de la santé publique, de la Centrale nationale d'alarme, du Département fédéral des affaires étrangères et des cantons. La CFS a mis en place des groupes de travail et d'experts communs pour la protection en cas d'urgence et la radioprotection dans les domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Les spécialistes français et suisses procèdent en outre régulièrement à des inspections communes des installations nucléaires et de radioprotection dans les deux pays. Ils participent aussi en tant qu'observateurs à leurs exercices d'urgence respectifs. La Suisse juge cette coopération bilatérale précieuse et instructive.

La sécurité de la centrale du Bugey, placée sous la surveillance de l'ASN, fait également régulièrement l'objet de communications au sein de la CFS. En l'absence de bases légales, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de demander la fermeture de la centrale du Bugey. Il est cependant conscient de la nécessité de renforcer les débats sur les centrales nucléaires et la sécurité à l'échelon international et il est disposé à aborder ces thèmes dans ses contacts avec les représentants du gouvernement français.

Par ailleurs, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont décidé le 25 mars 2011 de soumettre les 143 centrales nucléaires de l'UE, dont la centrale du Bugey, à des tests de résistance uniformes (stress test) volontaires. Selon le président du Conseil de l'UE, Monsieur Herman van Rompuy, tous les résultats devraient être publiés d'ici la fin de l'année. Aucune décision n'a encore été prise au niveau européen concernant les conséquences que pourraient avoir des résultats négatifs. Nul doute que la pression de stopper les réacteurs ou de procéder à des assainissements serait alors très forte.

Réponse du Conseil fédéral.