Wortlaut

Le Conseil fédéral estime-t-il normal qu'un parlementaire ne puisse pas pénétrer dans l'hôtel où se déroule une manifestation réunissant des personnalités de la finance, des médias, des entreprises pharmaceutiques, des membres de gouvernement retraités ou encore en activité, d'autres parlementaires ? S'excusera-t-il pour l'arrestation musclée et l'expulsion d'un parlementaire européen (par ailleurs ancien ministre) italien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le groupe de Bilderberg est un forum informel non gouvernemental qui se réunit une fois par année. En tant qu'organisateur privé, le groupe de Bilderberg a le droit de restreindre le cercle des participants et n'est pas tenu d'accorder l'accès à tout un chacun. Il est par conséquent libre de refuser l'accès aux personnes qui n'auraient pas été invitées. C'est ce qu'il a fait à l'encontre de Monsieur Mario Borghezio, politicien et député au Parlement européen et de Monsieur Massimiliano Bastoni, politicien et assistant de Monsieur Borghezio, après que ces derniers ont tenté de rentrer par l'entrée officielle de l'hôtel où se tenait la manifestation sans être en possession d'une invitation.

L'exécution de mesures de sécurité appropriées par la police lors de la conférence de cette année à Saint-Moritz relevait de la compétence et de la responsabilité du canton des Grisons qui, sur son territoire, est souverain en matière de police. Dès lors, il n'appartient pas au Conseil fédéral de juger si la manière de procéder de la police cantonale grisonne à l'encontre de Messieurs Borghezio et Bastoni a respecté ou non le principe de proportionnalité. Le Conseil fédéral n'a aucun droit de surveillance ou de contrôle sur les mesures appliquées et n'a par conséquent aucune base pour s'excuser du comportement d'une autorité cantonale autonome.

Afin de pouvoir répondre à la note verbale déposée le 10 juin 2011 par l'ambassade d'Italie à Berne, le DFAE et le DFJP se sont renseignés auprès de la police cantonale grisonne sur l'incident survenu lors de la rencontre de Bilderberg à Saint-Moritz. La police cantonale grisonne a déclaré que les deux citoyens italiens avaient fait l'objet d'un contrôle approprié et respectueux du principe de proportionnalité. Les accusations - qualifiées d'infondées - selon lesquelles la police et l'entreprise de sécurité privée Securitas auraient malmené physiquement ces deux personnes ont été rejetées.

Lors du contrôle effectué à l'entrée par l'entreprise de sécurité privée Securitas, Monsieur Borghezio se serait exprimé de manière très agressive. Les agents de la police cantonale grisonne dépêchés sur place à la demande de Securitas auraient fait sortir les deux hommes du périmètre de sécurité de manière ferme mais respectueuse et les auraient accompagnés au poste de police de Saint-Moritz afin de procéder à des clarifications. Selon la police, l'entretien s'est lui aussi déroulé de façon appropriée et respectueuse du principe de proportionnalité. Le DFAE a informé l'ambassade d'Italie par note verbale du 28 juin 2011 des indications fournies par la police cantonale grisonne.

Réponse du Conseil fédéral.