Wortlaut

Par énergie grise, on entend l'énergie qui a été consommée pour la production, le transport, l'élimination, etc. d'un bien. Au cours d'un entretien journalistique fin mai, la conseillère fédérale Doris Leuthard a déclaré notamment que "lorsque des appareils tels qu'un téléviseur ne consomment presque pas d'énergie, cela n'a pas d'importance qu'un ménage en possède un ou deux". Manifestement, elle ignore l'existence de l'énergie grise.

Cette forme de consommation énergétique a beau être invisible aux yeux des utilisateurs, elle représente environ un tiers de l'énergie consommée. L'énergie grise n'entre pas en compte dans l'utilisation d'un produit, mais dans tous les processus qui ont lieu avant ou après cette dernière. Ainsi, elle se cache dans beaucoup d'objets de la vie quotidienne (les vêtements par ex.).

En modifiant notre comportement de consommation, nous pouvons influencer nos besoins en énergie de façon forte, directe et immédiate. À cet effet, une obligation de déclaration de l'énergie grise pour tous les produits pourrait contribuer à sensibiliser l'opinion. Une étude de l'Office fédéral de l'environnement a déjà présenté des chiffres importants en ce sens.

Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels efforts compte-t-il entreprendre en vue de diminuer la consommation d'énergie grise ?

2. Est-il prêt à introduire une obligation de déclaration de l'énergie grise sur tous les biens de consommation ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que l'impact environnemental d'un produit pendant toute sa durée de vie et notamment l'énergie grise revêtent une importance majeure, et croissante, dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Dans le cadre du programme Economie verte, il a donc chargé l'administration de préparer des mesures d'amélioration de l'information sur la charge environnementale des produits. Dans ce but, l'administration a d'ores et déjà mandaté plusieurs enquêtes (par ex. analyse, évaluation et communication d'informations sur l'impact environnemental de produits). La quantification de l'énergie grise de produits spécifiques ne peut toutefois être réalisée qu'avec une certaine imprécision. Dans de nombreux domaines, il faudrait par conséquent encore mettre en place des normes reconnues et fiables permettant de la déterminer. Il convient de tenir compte de la proportionnalité sur le plan économique.

En raison de la complexité du sujet, la question de l'énergie grise doit en outre être abordée différemment selon les branches. Par exemple, la consommation d'énergie liée au fonctionnement des appareils électriques représente dans la plupart des cas encore plus de 90 % de leur consommation totale d'énergie, et ce bien que la Confédération et de nombreux acteurs de la branche des appareils électriques s'emploient intensément à optimiser leur efficacité énergétique. Sans pour autant nier l'existence de l'énergie grise, il faut donc continuer, dans le cas des appareils électriques, de faire passer au premier plan la consommation d'énergie liée au fonctionnement de ces appareils. Lors de l'élaboration de recommandations pour le remplacement des anciens appareils, l'énergie grise a cependant été prise en compte. On constate par ailleurs dans le domaine du bâtiment que l'importance relative de l'énergie grise a progressé ces dernières années, car l'efficacité énergétique des bâtiments a déjà été nettement améliorée grâce à des mesures au niveau de l'isolation et de la technique du bâtiment. Il convient de tenir compte de la nécessité de distinguer l'énergie grise dans le domaine de la construction de celle se rapportant aux appareils. D'après le cahier technique SIA 2032 "Énergie grise des bâtiments", l'énergie grise des bâtiments se définit comme la quantité totale d'énergie primaire non renouvelable nécessaire pour tous les processus en amont, depuis l'extraction des matières premières jusqu'aux procédés de fabrication et de transformation, et pour l'élimination, y compris les transports et les moyens auxiliaires nécessaires à cet effet. On l'appelle également "dépense d'énergie non renouvelable cumulée".

1. En principe, le Conseil fédéral est déterminé à entreprendre des efforts pour réduire la consommation d'énergie grise. Il accorde actuellement la priorité à la création des bases nécessaires à cet effet.

Dans le domaine des bâtiments et des matériaux de construction, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) soutient, par exemple, dans le cadre du programme Suisse Énergie un groupe externe qui cherche à établir un système indépendant et transparent de données des écobilans. Ce système pourrait ensuite servir de base à la déclaration de l'énergie grise (plate-forme des données des écobilans dans la construction). Tous les groupes d'intérêt importants devraient être représentés dans cette plate-forme. L'utilisation croissante des données des écobilans augmentera la pression pour un recours à des produits écologiques et une optimisation des matériaux et des éléments de construction. L'OFEN participe à ces travaux sur le plan du contenu. Un rapport final concernant la phase pilote de la plate-forme doit être présenté au cours de l'année 2013.

Dans le cadre des travaux en cours concernant la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral vise un approvisionnement en électricité propre, sûr, en grande partie autonome et rentable. À l'instar du Conseil fédéral, le Parlement a décidé que le "mix" d'énergie de la Suisse doit, en principe, se fonder davantage sur les énergies renouvelables, de sorte que la fabrication de produits en Suisse fasse indirectement plus appel aux énergies renouvelables. L'accroissement de l'efficacité énergétique joue aussi un rôle prioritaire dans la stratégie énergétique 2050. Elle doit progresser au niveau de l'utilisation et de l'exploitation, mais aussi de la fabrication de produits. Ces améliorations de l'efficacité permettront dans le même temps de réduire en conséquence la consommation d'énergie grise de ces produits.

2. Sur la base des remarques introductives qui précèdent, le Conseil fédéral estime qu'à l'heure actuelle, une obligation générale de déclaration de l'énergie grise sur tous les biens de consommation n'est ni réalisable ni adéquate pour atteindre les objectifs visés. Il n'exclut toutefois pas que la déclaration de l'énergie grise puisse être dans certains domaines un instrument judicieux permettant d'accroître la transparence vis-à-vis des consommateurs. C'est pourquoi le Conseil fédéral soutiendrait plus particulièrement des efforts de la branche en vue d'introduire une telle déclaration sur une base volontaire.

Enfin, le Conseil fédéral attire l'attention sur le fait qu'une obligation de déclaration de l'énergie grise n'est guère compatible avec la stratégie qu'il suit dans le secteur des produits et qui vise à prévenir, éliminer ou réduire les entraves techniques au commerce. On entend par entrave technique au commerce les obstacles à l'échange transfrontalier de marchandises ayant notamment pour origine des exigences différentes concernant les produits. La loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (RS 946.51) exige que les prescriptions techniques, concernant par exemple la déclaration, soient conçues de manière à ne pas agir comme des entraves au commerce. L'harmonisation des prescriptions de la Suisse avec celles de nos principaux partenaires commerciaux constitue une mesure en ce sens. Dans de nombreux domaines, il s'agit de l'UE où il n'existe actuellement pas d'obligation de déclaration de l'énergie grise.

Réponse du Conseil fédéral.