11.310 · Initiative déposée par un canton · 2011-07-06
Liquidé
Wortlaut
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
La législation fédérale est modifiée de manière à concrétiser les principes suivants :
- la Suisse renonce à construire de nouvelles centrales nucléaires ;
- la Suisse encourage dès à présent l'utilisation des moyens permettant de produire de l'énergie renouvelable et durable, d'augmenter l'efficacité énergétique et de favoriser les économies d'énergie ;
- la Suisse s'efforce, en coopération avec les États qui ont décidé de sortir du nucléaire, de trouver, pour le stockage définitif et sûr des déchets nucléaires, des sites qui, même dans un avenir éloigné, ne risquent pas de mettre en péril l'humanité ou son environnement.