Wortlaut

Le faible risque résiduel est devenu au Japon une réalité aux conséquences incommensurables. Choqués par des nouvelles toujours plus terribles d'heure en heure, nous pensons à notre propre situation, avec nos centrales nucléaires et leur risque résiduel. Ces réflexions sont absolument nécessaires, mais dans l'immédiat, il convient surtout de se montrer solidaire des millions de personnes touchées par la catastrophe au Japon.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Quel est le montant mis à la disposition du Japon par le Conseil fédéral pour l'aide aux victimes de la catastrophe ?

- Quelles sont les organisations internationales avec lesquelles la Suisse travaille activement, que ce soit en leur sein ou en partenariat, pour surmonter la catastrophe survenue au Japon ?

- Existe-t-il en Suisse une cellule de crise interdisciplinaire qui puisse intervenir en cas d'urgence, apporter ses conseils, réunir les ressources nécessaires et coordonner l'aide ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt, au besoin, à accueillir des ressortissants japonais originaires des régions touchées ? Prévoit-il des mécanismes d'assistance pour que les ressortissants japonais vivant en Suisse puissent accueillir des membres de leur famille à brève échéance ?

- Quelles mesures extraordinaires prévoit-il pour aider le Japon à sortir de ce désastre humanitaire, écologique et économique ?

Stellungnahme des Bundesrates

En général, le Japon est bien préparé à l'éventualité de crises et possède d'importantes ressources humaines et financières pour y répondre. Les catastrophes actuelles - le Tsunami, les séismes, la catastrophe nucléaire - ont cependant atteint une ampleur exceptionnelle. La Suisse a réagi à une demande du gouvernement japonais immédiatement après les catastrophes. L'aide de la Suisse a été appréciée par la population et le gouvernement japonais.

La Suisse a mis 1 million de francs à disposition pour des missions et des services d'aide aux victimes au Japon. D'une part, des experts ont été dépêchés sur place pour fournir leur aide dans les domaines de la logistique, de la radioprotection et des télécommunications. Leur tâche principale consiste à renforcer l'équipe de l'ambassade de Suisse et à soutenir les personnes, suisses ou non, souhaitant quitter le pays. D'autre part, la Suisse a également détaché au Japon 23 experts de l'Aide humanitaire de la Confédération et neuf chiens de sauvetage pour mener à bien des opérations de recherche. Le travail a été effectué en étroite collaboration avec le gouvernement japonais et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA). L'Aide humanitaire de la Confédération est également en contact avec la Chaîne du Bonheur et des organisations d'entraide suisses. En outre, la Suisse a demandé au gouvernement japonais comment elle pouvait encore se rendre utile dans la gestion de cette catastrophe. Celui-ci ne s'est pas encore manifesté.

Lors d'une crise humanitaire, l'Aide humanitaire de la Confédération met en place un état-major de crise, responsable de la coordination et de la définition des missions d'aide. Un état-major est actuellement en place et coordonne les opérations humanitaires dans le cadre de la catastrophe au Japon. La direction des opérations bénéficie notamment du soutien d'experts de l'Institut Paul Scherrer, de la Centrale nationale d'alarme (CENAL) et d'autres services de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Elle travaille en étroite collaboration avec les divisions politiques du DFAE et l'ambassade de Suisse au Japon.

En principe, les ressortissants japonais dont le permis de séjour en Suisse arrive à échéance peuvent repousser leur date de sortie du territoire. Les personnes qui ont séjourné dans un État Schengen avec un permis de séjour peuvent rester dans l'espace Schengen trois mois supplémentaires sans autorisation spéciale. Les ressortissants japonais qui se trouvent en Suisse en tant que touristes ou visiteurs peuvent également prolonger leur séjour de trois mois sur demande auprès des autorités cantonales compétentes. Dans le cadre de tels séjours non soumis à autorisation, il est aussi possible de faire entrer en Suisse sans visa les membres de la famille. Mais jusqu'à présent, les autorités compétentes n'ont reçu que très peu de demandes de ce type. Si le calme ne revient pas d'ici trois mois, on procédera à une nouvelle évaluation de la situation. En fonction des circonstances, on pourrait alors envisager des mesures de protection provisoire, qui seraient décidées par le Conseil fédéral conformément aux articles 4 et 66ss. LAsi.

Réponse du Conseil fédéral.