Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux chambres une proposition de modification de la constitution avec la teneur suivante :

- La construction et l'exploitation de centrales nucléaires pour produire à l'échelle industrielle du courant ou de la chaleur sont interdites.

- De manière transitoire, les centrales nucléaires actuellement doivent être définitivement mises hors service 40 ans après leur mise en service, sauf si des raisons de sécurité impliquent une fermeture anticipée.

Begründung

L'énergie nucléaire n'a pas d'avenir. Non seulement sans le soutien direct et indirect des pouvoirs publics le prix du kilowattheure serait trop élevé pour être concurrentiel, mais surtout les questions relatives à la gestion des déchets et aux risques d'accident ne sont pas réglées. Cette énergie représente aussi un oreiller paresse au niveau de l'innovation technologique, qui devrait s'orienter vers les énergies propres.

C'est pour cela que la Suisse doit progressivement abandonner l'énergie nucléaire. La première étape est de fermer dans l'année les centrales de Mühleberg de Beznau I et II. Elles sont en effet anciennes et, par conséquent, plus dangereuses. De plus, elles ne représentent qu'une faible partie de l'électricité produite en Suisse, leur énergie est donc facilement remplaçable. La seconde étape est de fermer les centrales de Gösgen et de Leibstadt après 40 ans de fonctionnement, ce qui est une longue durée de vie pour une centrale nucléaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le DETEC d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. C'est pourquoi, il rejette cette motion, car il n'envisage aucune durée d'exploitation maximale de 40 ans.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.