Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir une vue d'ensemble des infrastructures à large bande en Suisse, de la mettre à jour en permanence et de la rendre publique sous une forme idoine.

Begründung

Le développement des infrastructures à large bande (réseaux de fibres optiques, réseaux câblés, réseaux de téléphonie mobile à large bande, etc.) se fait actuellement en Suisse de manière ponctuelle, sans aucune coordination entre les différents acteurs concernés. On risque non seulement de créer des systèmes redondants, avec les coûts économiques que cela implique, mais aussi de fournir une desserte insuffisante aux régions de montagne et aux régions périphériques. Les informations concernant les infrastructures des réseaux ne sont pas accessibles au public, ou alors très difficilement. Par conséquent, d'importantes données de base font défaut quand il s'agit de décider des investissements à réaliser, mais aussi quand les acteurs politiques à tous les niveaux doivent prendre des décisions. En établissant une vue d'ensemble des infrastructures à large bande, qui serait mise à jour en permanence et facilement accessible au public, on accroîtrait la transparence d'une façon déterminante et on faciliterait la prise des décisions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral salue les initiatives lancées par divers acteurs en vue de la construction de nouvelles infrastructures de télécommunication. Comme il l'a exposé l'année dernière dans son rapport sur les télécommunications, il souhaite soutenir la concurrence sur les infrastructures, ce qui permet de garantir une certaine compétitivité sur le marché.

Le Conseil fédéral reconnaît que le raccordement du pays aux réseaux modernes à large bande doit s'effectuer avec plus de transparence. Une telle transparence est nécessaire aussi bien pour planifier les investissements en régions périphériques et de montagne que pour appuyer les décisions politiques, notamment au niveau des communes.

Un groupe de travail élargi va être mis sur pied. Celui-ci comprendra non seulement les organes publics concernés, mais aussi des représentants d'associations et des milieux industriels concernés. Ce groupe sera chargé d'établir un aperçu des futures infrastructures, d'estimer l'évolution de la demande et de mettre en évidence des expériences réussies en matière de fourniture de services et de construction de réseaux d'accès de la prochaine génération. Étant donné qu'il n'y aura aucune obligation légale de mettre les informations correspondantes à disposition, le groupe travaillera avec les données obtenues sur une base volontaire. Si cette méthode s'avérait improductive, il conviendrait d'envisager d'autres mesures. En tous les cas, le Conseil fédéral coordonnera ces travaux, ainsi que leurs résultats, avec sa stratégie sur la société de l'information.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.