Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens d'introduire de manière généralisée une tarification progressive de l'électricité et de l'utilisation du réseau qui fasse baisser la consommation d'électricité. Des exceptions seront consenties pour l'industrie et pour les bâtiments de construction ancienne pour lesquels l'application de mesures d'économie d'énergie trop sévères dépasserait le cadre de ce qui peut raisonnablement être exigé.

Begründung

Depuis les tragiques événements survenus au Japon, l'idée d'un abandon de l'option nucléaire en Suisse pour la production d'électricité fait son chemin. Si l'énergie nucléaire est abandonnée, c'est 40 % de l'électricité produite en Suisse qui fera défaut. Parallèlement, la consommation d'électricité augmentera de plus de 2 % par an en dépit de la mise en oeuvre de mesures d'efficacité. Le PBD propose trois actions dans le domaine de la politique énergétique :

1. économiser l'énergie ;

2. utiliser l'énergie de manière plus efficace ;

3. produire davantage d'énergie propre en Suisse ou acheter davantage d'énergie propre à l'étranger.

La première de ces actions présuppose une réduction draconienne de la consommation d'énergie. Pour cela, il faut commencer par revoir entièrement la politique des prix de l'électricité ; les prix actuels, en effet, n'incitent pas à économiser l'énergie, car ils offrent des tarifs avantageux à ceux qui consomment beaucoup d'électricité (maisons/appartements avec chauffage électrique) et pénalisent ceux qui limitent leur consommation (maisons/appartements avec pompe à chaleur). Le PBD propose l'introduction généralisée de tarifs d'électricité progressifs pour remédier à cette situation et orienter la consommation d'électricité à la baisse. Les recettes supplémentaires qui seront dégagées par la vente d'énergie devront profiter au développement de la production d'électricité issue d'énergies propres, et les recettes supplémentaires provenant de l'utilisation du réseau seront affectées à l'élimination, si besoin est, des points de congestion, et à la mise en place de projets durables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité :

- variante d'offre d'électricité 1 : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité ;

- variante d'offre d'électricité 2 : pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation ;

- variante d'offre d'électricité 3 : abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.

Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la "smart energy", des "smart grids", des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.

La requête présentée dans le postulat sera analysée dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.