Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures ou d'adapter les bases légales de telle sorte que l'utilisation d'éléments combustibles MOX soit interdite dans les centrales nucléaires suisses.

Begründung

La catastrophe nucléaire qui a eu lieu au Japon a montré que l'utilisation d'éléments combustibles MOX constituait, inutilement, un risque supplémentaire, notamment dans les situations critiques et en cas de dommages. Il faut en outre partir de l'idée que les risques liés aux éléments combustibles MOX sont aussi plus importants dans les centrales en fonction, en cas d'"accident de dimensionnement", que les risques liés aux éléments combustibles usuels en uranium.

Il y a donc lieu, à titre de mesure de sécurité supplémentaire, d'interdire l'utilisation des éléments combustibles MOX, qui contiennent du plutonium hautement toxique ayant une durée de demi-vie de 24 000 ans.

Le Conseil fédéral est chargé d'édicter des prescriptions à ce sujet, d'intervenir auprès de l'autorité de surveillance IFSN ou encore, au besoin, de modifier les bases légales pertinentes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'appellation MOX est l'acronyme de mélange d'oxydes et désigne une matière composée de dioxyde d'uranium (UO2) et de dioxyde de plutonium (PuO2). La teneur initiale de plutonium dans les combustibles MOX typiques atteint 5 à 8 %. En Suisse, les combustibles MOX sont utilisés dans les centrales nucléaires de Gösgen et de Beznau. La part de combustibles MOX dans le coeur d'un réacteur est d'à peine 40 % au maximum, ce qui correspond au standard international. Selon l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), rien, sur le plan de la technique de la sécurité, ne s'oppose à l'utilisation de combustibles MOX.

Lors de la production d'énergie par fission, la teneur initiale de plutonium dans les combustibles MOX est réduite d'environ 30 %. Chaque année, une centrale nucléaire telle que Gösgen peut ainsi "brûler" quelque 60 kilos de plutonium ; autrement dit, au terme d'une année d'exploitation, la quantité de plutonium contenue dans le coeur du réacteur a diminué de 60 kilos. C'est une des raisons pour lesquelles on a recours aux combustibles MOX.

Pour fabriquer des combustibles MOX, il faut recycler des combustibles. En effet, toute centrale nucléaire en service produit non seulement des produits de fission radioactifs, mais aussi du plutonium. En vertu de l'art. 106, al. 4, de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu, RS 732.1), depuis le 1er juillet 2006, le retraitement de combustibles en Suisse est interdit pendant une période de dix ans. L'Assemblée fédérale peut, par arrêté fédéral simple, prolonger ce délai de dix ans au plus.

Le 23 mars 2011, le Conseil fédéral a ordonné la révision des bases de décision en matière de politique énergétique. La question du maintien de l'utilisation des combustibles MOX sera traitée et évaluée dans le cadre de cette révision.

Si la motion devait être acceptée par le conseil prioritaire, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la modifier.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.