Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment s'assure-t-il que la recherche agronomique financée par les pouvoirs publics procède à sa nécessaire réorientation pour passer de la productivité à la production destinée à la couverture des besoins ? Par quelles mesures entend-il garantir qu'on lancera un processus démocratique au cours duquel on posera et on débattra des bonnes questions sur l'avenir de la recherche agronomique, sans éluder celles qui concernent les besoins du monde paysan ?

2. Comment la Confédération s'assure-t-elle que la transparence totale du financement de la recherche soit établie, même dans le cadre des coopérations entre le volet public et le volet privé de la recherche agronomique ? C'est une nécessité dans le cas de la convention que Syngenta et l'EPF de Zurich ont conclue pour financer une chaire de recherche agronomique (indication de tous les engagements contractuels) étant donné que la recherche agronomique est un domaine où s'affrontent des positions particulièrement antagonistes, où les acteurs se livrent à une vive concurrence et où il est question de la satisfaction de besoins élémentaires et du respect du droit de l'homme qu'est le droit à l'alimentation.

Begründung

Toutes les ressources naturelles nécessaires à la production de denrées alimentaires sont rares et âprement disputées, qu'il s'agisse des terres fertiles, de l'eau, de l'énergie ou encore des engrais comme le phosphore. Dans le monde entier, l'agriculture fait donc face à d'énormes défis, auxquels la recherche doit apporter des réponses. Deux rapports publiés récemment, qui indiquent la voie à suivre, démontrent qu'il faut aussi réorienter complètement la recherche pour la faire passer de la productivité à la production destinée à la couverture des besoins. Cette réorientation constituait déjà l'une des revendications figurant dans le rapport sur l'agriculture mondiale publié en 2008. Les acteurs qui, jusqu'à présent, ont fait de la recherche et du développement dans le souci d'accroître la productivité - et qui en ont profité - devraient maintenant opérer le changement de cap qui s'impose de toute urgence. Qui plus est, il faut mener un débat de société, même en dehors des cercles étroits constitués par les instituts de recherche, lequel devra apporter des réponses aux questions entourant la recherche financée par les pouvoirs publics pour que le secteur de la production de denrées alimentaires, tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle locale, procède à une réorientation porteuse d'avenir. On attend tout particulièrement de la Suisse, dont le rôle est important dans la recherche agronomique internationale, qu'elle relève les nouveaux défis qui se présentent.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage dans une large mesure les préoccupations de l'auteure de l'interpellation. Dans le rapport de consultation sur la politique agricole 2014-2017, il souligne l'importance d'une production agroalimentaire efficace sur le plan économique, optimale du point de vue écologique et socialement responsable. Le document "Agriculture et filière alimentaire 2025" (OFAG, 2010, p. 4) met l'accent sur l'attitude et la manière d'agir des consommateurs : "Les consommateurs et consommatrices assument leur responsabilité sociale et soutiennent par leur comportement de consommation un développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire." La Stratégie Climat pour l'agriculture (OFAG, 31 mai 2011) préconise quant à elle une réduction des émissions dues à l'agriculture d'au moins un tiers d'ici à 2050. Compte tenu d'une évolution des modèles de consommation allant dans le même sens, la réduction doit même atteindre deux tiers pour l'ensemble du secteur agroalimentaire.

1. Le programme "Recherche agronomique Suisse 2013-2016" est en cours d'élaboration. L'École polytechnique fédérale (EPF), les stations de recherche agronomique Agroscope, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique FiBL, la Haute école suisse d'agronomie HESA et la centrale de vulgarisation agricole AGRIDEA définissent les futurs pôles de recherche en soulignant l'importance d'un système alimentaire intégré, à la fois durable, solide et orienté sur les aspects qualitatifs et sanitaires.

La recherche agronomique suisse vise des systèmes agricoles durables et économes en ressources. À l'avenir, il conviendra de donner encore plus de poids à l'analyse de la demande de denrées alimentaires et du comportement des consommateurs, ainsi qu'à la mise au point de systèmes autant que possible fermés et ne produisant pas de déchets.

La recherche appliquée telle qu'elle est effectuée par Agroscope, le FiBL et les hautes écoles est fortement intégrée dans des réseaux et tient aujourd'hui déjà compte des demandes des agriculteurs et des consommateurs. Dans le cas d'Agroscope, par exemple, ces réseaux se développent par le biais du Conseil de la recherche agronomique et des forums et groupes d'experts qui y sont associés.

Le principal défi reste toutefois le changement de style de vie auquel nous sommes tous appelés à consentir ; un changement dans les habitudes alimentaires est attendu en particulier dans les pays riches. La recherche scientifique peut certes élaborer des recommandations dans ce domaine, mais en fin de compte il revient aux acteurs d'agir. Le Conseil fédéral compte sur le programme national de recherche PNR 69 "Alimentation saine et production alimentaire durable" pour disposer de nouvelles connaissances et de recommandations en la matière.

2. Le programme "Recherche agronomique Suisse 2013-2016" présentera le mode de financement de la recherche agronomique effectuée par les institutions concernées. Au niveau fédéral, la loi sur la transparence (LTrans, RS 152.3) garantit la transparence du financement de la recherche. Dans le cas de la convention passée entre Syngenta et l'ETH Zurich Foundation pour le financement d'une chaire en agroécosystèmes durables, par exemple, l'EPF Zurich a répondu en toute transparence à la demande de l'auteure de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.