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11.5148 · Heure des questions. Question · 2011-03-14

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

La présidente du Comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, la conseillère d'État Karin Keller-Sutter demande depuis longtemps que la Confédération renvoie directement les cas Dublin sans les attribuer aux cantons.

- Combien de cas Dublin ont été renvoyés directement par la Confédération en 2011 ?

- Les objectifs de la Confédération visent-ils à augmenter le nombre de renvois Dublin immédiats ?

- Si oui, de combien ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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