11.5384 · Heure des questions. Question · 2011-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Sachant que l'IFSN estime ne pouvoir faire mettre préventivement une centrale nucléaire à l'arrêt (ou ne pouvoir refuser l'autorisation de remise en marche) qu'en cas de danger immédiat, par quelles sanctions peut-on garantir que les exploitants d'une centrale nucléaire respectent en tout temps la totalité des normes de sécurité et qu'ils maîtrisent notamment les hypothèses de risque prévues par l'ordonnance sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires ?