11.5489 · Heure des questions. Question · 2011-12-07
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La clé de répartition des requérants d'asile entre les cantons est réglée à l'article 21 de l'ordonnance 1 sur l'asile. Le quota d'attribution de la Confédération pour le canton d'Argovie est revu à la baisse.
- Cela signifie-t-il que l'ordonnance du Conseil fédéral a été modifiée ?
- Sinon, pourquoi effectuer une modification de la clé de répartition ?
Le canton d'Argovie doit accueillir moins de requérants d'asile de la Confédération.
- Par conséquent, quels cantons devront en accueillir davantage ?
- Le Conseil fédéral prévoit-il de procéder prochainement à une révision générale de la clé de répartition ?