Wortlaut

Dans sa réponse du 15 août 2012 à ma question 12.1069, le Conseil fédéral relève fort à propos qu'il ne lui appartient pas d'interférer dans les engagements que Swisscom prend. Cela relève en effet de l'autonomie qui lui appartient dans la gestion de l'entreprise.

Cependant, vu la personnalité juridique de l'actionnaire principal - la Confédération - et compte tenu de certaines missions d'intérêt public dévolues à cette entreprise, une certaine équité s'impose dans la détermination du cercle des bénéficiaires des engagements de Swisscom.

Dès lors, si je salue le soutien de Swisscom à la création d'une chaire d'enseignement de la sécurité de l'information à l'EPFZ, je souhaite toutefois connaître de manière détaillée quels sont les engagements, et pour quel montant, pris par Swisscom durant ces dix dernières années tant à l'EPFL qu'à l'EPFZ, que ce soit sur une base régulière ou ponctuelle (dons, prêts), directement ou par le biais d'une autre personne morale.

Quels sont les engagements de Swisscom pour les EPF ?

Stellungnahme des Bundesrates

Swisscom collabore à différents niveaux avec les deux écoles polytechniques, l'EPFZ et l'EPFL, qu'il s'agisse de projets communs ou sous la forme de "joint ventures". En outre, Swisscom mène des actions spécifiques pour identifier et recruter les talents sortant des EPF et propose des places de stage aux étudiants. Par ailleurs, l'entreprise s'engage dans des fondations des hautes écoles et des collaborateurs de Swisscom donnent des cours et des séminaires dans les EPF.

La comptabilité de Swisscom ne permet pas d'avoir une idée exacte des engagements financiers que prend Swisscom par rapport à l'EPFL et à l'EPFZ, car plusieurs prestations sont fournies non pas en espèces mais par exemple sous forme de prestations propres. Si l'on convertit ces dernières, les engagements de Swisscom se montent entre 2002 et 2012 à environ 2,2 millions de francs pour l'EPFL et environ 3 millions pour l'EPFZ.

Réponse du Conseil fédéral.