Wortlaut

La géothermie représente un potentiel important pour la production future d'électricité et de chaleur. Il apparaît cependant que la recherche fondamentale dans ce domaine doit être développée. Les fonds alloués à la recherche et à la réalisation de projets pilotes peuvent apporter une contribution très utile pour le développement de cette énergie. Une attention particulière doit être accordée à la géothermie profonde, qui se prête autant à la production d'électricité qu'à la production de chaleur. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À la fin de 2010, le fonds pour le cautionnement des risques liés à la géothermie totalisait 126 millions de francs. De quel montant dispose-t-il aujourd'hui ? Combien de projets ont déjà été financés par les ressources de ce fonds et quels sont ces projets ?

2. Outre les techniques de géothermie connues (procédé "hot dry rock"), existe-il d'autres systèmes, tels que la construction d'une centrale alimentée par un puits profond selon les méthodes de construction minière conventionnelles, pour la production d'électricité et de chaleur ? Quel potentiel présentent, de l'avis du Conseil fédéral, un tel procédé ou de tels projets ? Les juge-t-il réalisables ?

3. Pour évaluer plus précisément l'utilité de la géothermie et en déterminer la faisabilité technique et économique, différents secteurs de l'économie ont élaboré conjointement un plan d'action pour la géothermie en profondeur. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ce plan d'action ? Dans l'affirmative, y participe-t-il ou projette-t-il d'y participer, et dans quelle mesure peut-on y affecter les ressources du fonds de cautionnement pour la géothermie ? Dans la négative, comment le Conseil fédéral compte-t-il évaluer le potentiel de cette énergie dans les années qui viennent ? La Confédération prévoit-elle de développer des projets ou des projets pilotes propres ?

4. La sortie du nucléaire, si elle a lieu, générera dans le domaine de l'électricité un déficit de production important qui ne pourra pas être compensé par les énergies solaire, éolienne et hydraulique comme énergies de bande. Quel potentiel de production électrique la géothermie présente-t-elle, selon le Conseil fédéral, pour les 10 à 15 ans qui viennent par rapport aux autres énergies ? Est-il prévu, en plus de la mise en oeuvre de projets pilotes, de construire pendant ce laps de temps une centrale exploitée commercialement ? Si c'est le cas, quelle sera sa puissance et sa capacité de production ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le fonds pour le cautionnement des risques liés aux projets de géothermie totalisait un montant de 128 750 152 francs le 17 février 2012. Une demande de couverture de risques a été admise à ce jour : le projet AGEPP à Lavey-les-Bains a obtenu une décision positive de Swissgrid en septembre 2011.

2. Une centrale à puits profond est réalisable théoriquement pour autant que les technologies nécessaires soient disponibles (par ex. installations pour le creusement de puits et tunneliers adaptés à une utilisation à 250-300 °C en présence de mélanges de fluides et de gaz hautement corrosifs ; forages horizontaux à 250-300 °C). Les coûts de revient techniques pour la production de chaleur et d'électricité doivent cependant être concurrentiels. La commercialisation des technologies nécessaires devrait encore prendre plusieurs décennies. Un tel projet revêt certes un certain potentiel théorique, mais les possibilités pratiques sont aujourd'hui encore extrêmement restreintes en raison du manque de maturité technologique.

3. Le plan d'action pour la géothermie profonde a été présenté à l'OFEN par les représentants de la branche en novembre 2011. L'OFEN a pris connaissance des principaux axes de ce programme :

- extension et augmentation de la couverture de risques pour les projets de géothermie ;

- augmentation de la rétribution du courant injecté pour les projets de géothermie pétrothermale ;

- aide financière directe de la Confédération en faveur des projets de géothermie.

La Confédération n'apporte pas de participation financière directe au plan d'action pour la géothermie profonde, étant donné que cela ne fait pas partie de ses attributions. Ce plan d'action est toutefois indirectement soutenu (travaux de fond, conseil, coordination) par le programme SuisseÉnergie. De plus, Swissgrid peut octroyer aux installations utilisant la géothermie profonde une couverture de risque issue du fonds de la Fondation RPC (voir également la réponse 1). Le Conseil fédéral examine d'autres mesures d'encouragement destinées aux projets de géothermie dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050. Il estime qu'il n'est pas judicieux et peu utile d'intervenir sur le marché de l'énergie avec des projets de géothermie propres à la Confédération, raison pour laquelle de tels projets ne sont pas planifiés.

4. Une fois mises en oeuvre les mesures d'encouragement mentionnées, on pourra s'attendre à des baisses de coûts résultant des effets d'apprentissage et d'échelle. Dans ces conditions, l'OFEN s'attend à une croissance rapide de la production d'énergie géothermique de l'ordre de 10 % par année à partir de 2020. Cette progression pourrait correspondre à une production d'électricité de quelque 0,5 térawattheure jusqu'en 2025, d'environ 1,1 térawattheure jusqu'en 2035 et de 4,4 térawattheures jusqu'en 2050. Ainsi, à l'instar des autres sources d'énergie renouvelables (biomasse, photovoltaïque, énergie hydraulique et éolienne), la géothermie est en mesure d'apporter une contribution significative à la sécurité de l'approvisionnement.

On prévoit qu'entre 2020 et 2050, la puissance électrique des installations géothermiques passera de 1-3 mégawatt à environ 10 mégawatt par installation. La production électrique annuelle de ces installations sera de l'ordre de 10 à 100 gigawattheures.

Réponse du Conseil fédéral.