Wortlaut

1. Le Conseil fédéral considère-t-il Solar Impulse comme un projet important pour la réputation de la place technologique suisse ?

2. Le hangar prêté à Solar Impulse est-il utilisé actuellement ? Si oui pour quelle activité ? Cette activité est-elle essentielle ? Cas échéant, des installations similaires pourraient-elles être mises à disposition ?

Begründung

L'aventure Solar Impulse a débuté par une étude de l'EPFL sur un avion solaire capable de voler jour et nuit sans carburant. Elle a suscité l'enthousiasme et a profilé la Suisse comme une place technologique d'avant-garde. La décision par le Conseil fédéral et les chambres d'abandonner le nucléaire ont accentué la nécessité d'explorations novatrices liées à notre avenir énergétique.

Solar Impulse s'inscrit dans la politique énergétique nouvelle de la Suisse. Il bénéficie de l'assistance scientifique de l'EPFL. Néanmoins, avec la crise, le soutien de ses sponsors n'est pas infini et toute aide s'avère nécessaire. Le DDPS a agi, dès 2007, de manière intelligente et ciblée par la mise à disposition gratuite pour la durée de trois ans d'un hangar et d'autres installations à l'aérodrome de Dübendorf. L'aviation solaire a alors pu faire des bonds de géant et plusieurs records du monde ont été établis, confirmant l'avenir prometteur des cleantechs.

Cependant, alors que le projet entre dans une phase cruciale de construction du second prototype et d'essais de vols de longue durée, le DDPS semble remettre en question la prolongation de la mise à disposition gratuite des installations de Dübendorf. Le loyer demandé est important et risque de mettre en danger l'aventure ou de la pousser dans les bras d'États plus généreux. La place technologique suisse et l'EPFL ne sortiraient pas grandies d'un échec après tant de grands projets et d'avancées spectaculaires.

Le DDPS pourrait aider à nouveau Solar Impulse en lui prêtant gratuitement les mêmes installations pour la phase décisive de construction et des vols. Ce soutien ne devrait pas s'avérer onéreux pour les finances fédérales car il ne consiste qu'en une renonciation de loyer pour une durée de trois ans et contribuerait à un projet emblématique pour notre avenir. Enfin, l'équipe de ce projet est totalement disposée à de nombreuses contreparties, notamment à agir comme porte-parole dans le monde de la Confédération et de sa politique technologique.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du soutien apporté par la Confédération, le DDPS a, dès 2007, prêté gratuitement au projet Solar Impulse un hangar et des espaces de bureaux. La valeur locative cumulée de ces installations se monte à plus d'un million de francs. En février 2011, le DDPS a confirmé la possibilité d'une prolongation de l'utilisation conjointe de l'aérodrome militaire par Solar Impulse en demandant toutefois, pour des considérations financières, un loyer couvrant les coûts.

1. Le Conseil fédéral suit le projet Solar Impulse depuis ses débuts et différentes unités administratives entretiennent depuis plusieurs années des contacts étroits avec ses promoteurs. Le Conseil fédéral reconnaît le grand rayonnement international du projet et a arrêté en 2008 que la Confédération lui apporterait un soutien technique, administratif et logistique dans la mesure de ses possibilités. Étant donné que le projet arrive maintenant à une étape cruciale en vue du vol autour de la Terre prévu en 2014, le Conseil fédéral s'emploie à vérifier de quelles aides de la Confédération le projet aurait besoin d'ici là et à quelles conditions. Pour la sécurité de planification des deux parties, les prestations doivent être définies de manière contraignante.

2. Comme Solar Impulse n'a pas utilisé en permanence la totalité du hangar de Dübendorf, les Forces aériennes y ont de temps en temps entreposé des hélicoptères, en respectant toujours les besoins du projet. Le DDPS est disposé à continuer d'accepter les inconvénients qui en découlent en matière d'exploitation.

Réponse du Conseil fédéral.