Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'engager une étude exhaustive et comparative afin de confirmer une différence de prix effective entre les médicaments vétérinaires dispensés en Suisse et ceux dispensés à l'étranger (France, Allemagne, Autriche).

Begründung

Dans sa réponse à l'interpellation 12.3226 "La médecine vétérinaire beaucoup trop chère", le Conseil fédéral admet ne pas détenir d'informations représentatives pour se prononcer quant à la cherté des médicaments vétérinaires, mis à part l'étude sommaire et non représentative du Surveillant des prix.

L'étude est d'autant plus souhaitée et attendue qu'en cas de confirmation d'une différence de prix avec l'étranger, le Conseil fédéral répond qu'il "examinera les possibilités de mieux prendre en considération les besoins des détenteurs d'animaux de rente en médicaments vétérinaires meilleur marché, tout en préservant la santé publique, et notamment la sécurité alimentaire".

En résumé, sur la base des informations dont il dispose, le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'agir sur les prix des médicaments vétérinaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le relève la réponse à l'interpellation 12.3226 "La médecine vétérinaire beaucoup trop chère", le Surveillant des prix a entrepris une étude comparative étendue des prix des médicaments vétérinaires destinés aux animaux de rente pratiqués à l'étranger. Il est en contact à ce sujet avec les associations de détenteurs d'animaux de rente, la Société des vétérinaires suisses, l'Institut de pharmacologie et de toxicologie de l'Université de Zurich et les autorités fédérales d'exécution. Eu égard à la portée économique du dossier, il a décidé de limiter la comparaison en cours aux médicaments destinés aux animaux de rente. Cette étude englobera la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas, en plus des pays évoqués dans le postulat (France, Allemagne et Autriche). Les pays sélectionnés sont les mêmes que ceux choisis dans l'étude comparative des prix à l'étranger menée dans le cadre du réexamen des conditions d'admission des médicaments à usage humain pris en charge par les caisses-maladie. L'étude comparative sera probablement publiée à la fin de 2012.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.