Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de fournir rapidement une étude exhaustive concernant les scénarios de l'évolution démographique pour les deux prochaines décennies et les répercussions plausibles dans tous les secteurs de la formation.

Begründung

Les questions démographiques et leurs répercussions sur la société, mais plus particulièrement sur la formation et l'économie préoccupent depuis longtemps le Conseil national, qui a accepté récemment deux postulats dans ce sens.

http ://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx ?gesch_id=20113483

- postulat Jositsch 11.3483, "Évolution démographique et conséquences pour la formation professionnelle duale";

http ://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx ?gesch_id=20113044

- postulat Aubert 11.3044, "Étude prospective des besoins en personnel par branches et professions".

Le premier postulat concerne uniquement la formation professionnelle, le deuxième est très général, et ne porte pas prioritairement sur la formation. Cependant, sans une vision globale de l'évolution démographique probable et des pénuries attendues dans tous les secteurs, les parlementaires responsables de la formation continueront comme jusqu'ici à aborder au cas par cas les pénuries par secteur et à tenter de prendre des mesures ponctuelles, qui risquent d'aggraver la situation dans d'autres secteurs, sans apporter ni solution, ni vision complète.

Autant les parlementaires que les responsables de tous nos secteurs de formation doivent être en possession de données prospectives pour pouvoir, de manière coordonnée, prendre les mesures qui s'imposent pour éviter à l'avenir une pénurie gravissime dans certains secteurs.

Il y a urgence à aborder la question plus globalement, spécifiquement pour la formation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la problématique évoquée dans le postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. C'est pourquoi, de nombreuses informations prospectives relatives à la formation et à la démographie sont régulièrement fournies par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

L'OFS élabore tous les cinq ans des scénarios pour les cinquante prochaines années couvrant l'évolution démographique, l'évolution de la population active ainsi que l'évolution du niveau de formation de la population en Suisse. Afin de tenir compte des évolutions les plus récentes, le scénario de référence de l'évolution démographique de la Suisse et des cantons est recalculé chaque année pour les dix prochaines années. De plus, l'OFS actualise chaque année des scénarios à dix ans pour l'ensemble du système de formation.

Les travaux mentionnés fournissent des informations détaillées sur le nombre futur de diplômés et sur les besoins en personnel du système de formation. Complétés d'indicateurs prospectifs, ils offrent des bases solides et fiables pour le pilotage du système de formation suisse. En outre, l'OFS fournit des informations détaillées sur l'interface entre le système de formation et le marché du travail.

Il existe d'autres outils pour mieux anticiper les effets de l'évolution démographique sur le système de formation. Dans le cadre du monitorage de l'éducation, le Département fédéral de l'intérieur, le Département fédéral de l'économie (DFE) ainsi que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique ont adopté, en 2011, des objectifs politiques communs concernant l'espace suisse de la formation. Ces objectifs pourront être revus et complétés pour répondre aux nouveaux défis qui se posent. Le DFE a par ailleurs réalisé, en 2011 également, une analyse sur l'évolution démographique et ses conséquences pour le domaine de la formation et le marché du travail. Des outils ont été développés dans le domaine de la formation professionnelle par des organisations du monde du travail, des cantons et la Confédération pour réagir aux déséquilibres observés sur le marché des places d'apprentissage (publicité en faveur d'un métier, etc.). Dans le domaine des hautes écoles spécialisées également, la Confédération et les cantons ont actuellement la possibilité de convenir d'objectifs supérieurs communs dans le cadre du plan directeur des hautes écoles spécialisées pour tenir compte des effets de l'évolution démographique (par ex. manque de personnel spécialisé MINT). Avec la nouvelle loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, la Conférence universitaire suisse pourra tirer parti à l'avenir de la coordination à l'échelle nationale et de contributions liées aux projets pour faire face aux différentes évolutions dans le domaine.

Le postulat demande une étude exhaustive couvrant tous les aspects liés à la formation et à la démographie ainsi qu'une anticipation des évolutions du marché du travail par secteur d'activité. Du fait des évolutions conjoncturelles et technologiques ainsi que d'un marché du travail qui s'internationalise de plus en plus, des travaux de ce type n'auraient qu'une validité limitée et devraient être actualisés très régulièrement. De plus, cela nécessiterait un important investissement en ressources et des charges supplémentaires.

Le Conseil fédéral prévoit de poursuivre les travaux prévisionnels de l'OFS en les actualisant au moins une fois par année et de compléter ces travaux par des études ciblées afin de disposer des informations qui peuvent faire défaut dans des domaines importants. Les études de l'administration fédérale sur les filières d'activités des mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques (MINT) et celles liées aux professions de la santé en sont des exemples. Cette stratégie est la plus adéquate dans le domaine prospectif, un domaine complexe caractérisé par de fortes incertitudes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.