Wortlaut

Le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP) est une maladie virale. Il s'agit d'une épizootie aux conséquences potentiellement dévastatrices. La Suisse fait partie du nombre restreint de pays indemnes de SDRP. Conformément à l'ordonnance sur les épizooties, le SDRP fait partie des épizooties à éradiquer. L'apparition du SDRP en Suisse représente néanmoins un risque bien réel, en raison des importations de sperme.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel une importation de cette épizootie en Suisse serait très nuisible pour l'agriculture, pour les exploitations en amont et en aval (moulins à fourrage, vendeurs, abattoirs) et pour la caisse des épizooties ? Dispose-t-on de calculs à ce sujet ?

2. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'une éradication du SDRP serait quasiment impossible si la maladie devait être importée en Suisse ?

3. En réponse à l'interpellation Leu du 18 mars 2004, le Conseil fédéral a annoncé un examen approfondi. Il était en particulier question d'élaborer des stratégies de lutte fondées sur des études épidémiologiques et des analyses coût-bénéfice. Quelles sont les études de ce genre qui ont été élaborées et quelles sont les stratégies qui ont été retenues ?

4. Depuis l'interpellation Leu du 18 mars 2004, des efforts ont-ils été faits pour obtenir de l'Union européenne davantage de garanties relatives au SDRP ?

5. Pourquoi le Conseil fédéral n'instaure-t-il pas, sur la base de l'annexe 11 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, des exigences sanitaires plus élevées lors des importations de sperme ?

6. Comment expliquer les écarts entre les mesures (comme l'isolement ou la surveillance vétérinaire officielle) qui ont été prises pour éviter la propagation d'épidémies (y compris celle du SDRP) lors de l'importation d'animaux vivants (même en provenance de l'Union européenne) et celles encadrant l'importation de sperme, inexistantes en ce qui concerne le SDRP ?

7. Pourquoi la Suisse traite-t-elle de façon si négligente la question de l'épizootie du SDRP, alors que tous les pays alentour, dont les longues tentatives d'éradication du syndrome ont été vaines, lui envient son statut de pays indemne de SDRP ?

8. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'après l'importation du SDRP, il faudra avoir recours à beaucoup plus d'antibiotiques pour enrayer les dommages causés par des agents secondaires, ce qui serait contraire à l'objectif visant à réduire l'utilisation d'antibiotiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le SDRP peut avoir des conséquences importantes, mais, vu que les dommages dépendent fortement de la virulence du virus et du degré de propagation de l'épizootie, il est difficile de prévoir les effets qu'aurait un foyer survenant en Suisse. En cas d'évolution grave, les pertes financières dans les exploitations touchées pourraient atteindre 150 à 750 francs par truie d'élevage et par an.

2. Si l'épizootie devait être introduite sur notre territoire, son éradication ne poserait pas de problème dans les cas où elle serait détectée assez tôt et n'aurait pas encore eu le temps de se propager largement. Il est vrai que si notre territoire devait être largement touché, seuls des efforts exceptionnels de la part de tous les acteurs concernés permettraient d'endiguer l'épizootie.

3. Après examen de la situation épizootique et analyse des risques, le SDRP a été listé fin 2006 parmi les épizooties à éradiquer ; les mesures de lutte ont été fixées en conséquence dans l'ordonnance sur les épizooties (art. 182ss.; RS 916.401). En outre, les autorités fédérales et cantonales compétentes effectuent depuis 2006 des contrôles annuels par sondage pour établir que la Suisse est indemne.

4./5. La Suisse a incité le Comité mixte vétérinaire et les autres organismes compétents de l'UE à traiter la question des garanties supplémentaires (appendice 2 let. b ch. 8 de l'annexe 11 de l'Accord entre la Suisse et l'UE relatif aux échanges de produits agricoles). Cependant, le SDRP n'est pas soumis à l'annonce obligatoire dans l'UE et aucun État membre ne donne des garanties sur ce point. Il est donc peu probable, en l'état actuel des choses, que de telles garanties soient accordées à la Suisse. Il est donc essentiel que le secteur porcin prenne lui-même, et supporte en partie, les mesures de précaution nécessaires.

6. Les mesures sont différentes, car les risques sont différents. L'importation de porcs vivants représente le risque le plus important d'introduire le SDRP sur notre territoire. Il est vrai que l'augmentation constante des importations de doses de sperme augmente le risque également. Aussi l'Office vétérinaire fédéral a-t-il entrepris une nouvelle analyse des risques et institué un groupe de travail à ce sujet en y associant des représentants des services vétérinaires cantonaux et du secteur porcin. Il appartiendra à ce groupe de définir les mesures permettant de diminuer les risques. Ces mesures devront être mises en vigueur dès que possible.

7. Les efforts permettant d'empêcher l'introduction du SDRP sur notre territoire ont une priorité élevée aux yeux du Conseil fédéral. La situation du SDRP fait l'objet d'une surveillance attentive depuis de nombreuses années. La dangerosité de la maladie est réévaluée sans relâche et les mesures pour réduire les risques sont prises en concertation avec la branche.

8. Les infections par le virus du SDRP provoquent des symptômes cliniques qui ne peuvent être soignés par l'administration d'antibiotiques. Les agents pathogènes secondaires ne jouent qu'un rôle secondaire dans cette pathologie. Mais, vu que les effets d'un foyer de SDRP en Suisse ne sont guère prévisibles, une utilisation plus fréquente d'antibiotiques ne peut être exclue.

Réponse du Conseil fédéral.