Participation de soldats suisses à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti

Wortlaut

La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Minustah) a été créée, en 2004, en vertu de la Résolution no 1542 du Conseil de sécurité.

Le mandat de cette opération de maintien de la paix consiste notamment à restaurer un climat sûr et stable, à renforcer les institutions gouvernementales et les structures d'un État de droit et à promouvoir et protéger les droits de l'homme à Haïti.

Quelques jours après le tremblement de terre dévastateur, survenu en janvier 2010, le Conseil de sécurité, dans sa Résolution no 1908, a approuvé l'augmentation des forces de la Minustah sur le terrain pour soutenir le relèvement et la reconstruction dans le pays.

Au lendemain de l'élection présidentielle de 2011, la Minustah s'est employée à continuer l'exercice de son mandat initial.

Malgré ces efforts et en partie en raison de la guerre de clans qui ne cesse de ravager ce pays, la situation politique et économique y demeure précaire.

Le 9 septembre 2012, dans un entretien avec la "NZZ am Sonntag", le chef de l'armée suisse, Monsieur André Blattmann, a accueilli favorablement la demande formulée par l'ambassadeur de Suisse à Haïti, Madame Edita Vokral, en vue d'une participation de soldats suisses à ladite mission onusienne à Haïti.

Quelle est la position du Conseil fédéral en ce qui concerne un engagement de soldats suisses à la Minustah ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral, dans ses rapports actuels sur l'armée et sur la politique de sécurité de la Suisse, a souligné son intention de renforcer son engagement au profit de la promotion militaire de la paix. A moyen terme, il estime que l'on peut engager jusqu'à 500 militaires au profit de la promotion militaire de la paix. Le Conseil fédéral mise surtout sur des contributions spécialisées très demandées, pour lesquelles l'armée suisse dispose de capacités et de compétences avérées.

Une contribution militaire à la mission menée par l'ONU en Haïti n'est pas à l'ordre du jour ; aucune demande concrète n'a d'ailleurs été déposée, que ce soit par le système des Nations Unies ou par l'ambassade de Suisse en Haïti. Les propos de l'ambassadeur Vokral, lors de la Conférence des ambassadeurs, au sujet d'une possible contribution d'un pays francophone comme la Suisse à la sécurité et à la stabilité en Haïti n'ont pas été repris dans leur intégralité par la "NZZ am Sonntag". Étant donné l'absence de demande, le Conseil fédéral n'a pas étudié cette question jusqu'à présent. Si une demande de contribution militaire à la mission de l'ONU en Haïti était déposée, elle serait examinée par les services compétents, comme le sont toutes les demandes de ce type. Il s'agirait évidemment de mener une réflexion sur les répercussions possibles que pourraient avoir les conditions actuelles en Haïti sur la sécurité de la Suisse et de prendre en compte la situation sur place en matière de sécurité ; ces deux aspects jouant un rôle essentiel dans la décision.

Réponse du Conseil fédéral.