Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment combiner le futur profil de prestations de l'armée et les réductions budgétaires.

Begründung

Dans le contexte du rapport sur l'armée, le Parlement a accepté un effectif de 100 000 militaires et un cadre financier de 5 milliards de francs, comprenant le budget des Forces aériennes. Le Conseil fédéral a réduit cette somme à 4,7 milliards de francs, dont 300 millions serviront à alimenter un fonds spécial pour les Forces aériennes. On a appris que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) doit encore économiser 75 millions de francs sur le programme de consolidation et de financement de l'armée (PFA). Cela signifie que l'armée dispose d'environ 4,3 milliards de francs pour établir un budget, si l'on déduit le fonds spécial pour les Forces aériennes.

Nous demandons au Conseil fédéral de montrer en détail dans son rapport comment l'armée peut encore réaliser ses missions et les prestations qui sont exigées d'elle par le rapport sur l'armée, malgré les réductions budgétaires drastiques. Renonce-t-on à certaines prestations ? Sur quoi exactement l'armée va-t-elle économiser ces millions ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a soumis un profil des prestations de l'armée aux Chambres fédérales dans le rapport sur l'armée 2010 (10.089). Depuis lors, le Conseil fédéral et le Parlement se sont mis d'accord sur un effectif réglementaire de 100 000 militaires. Le financement de l'armée fait cependant l'objet de divergences : alors que le Parlement propose un plafond des dépenses annuel de 5 milliards de francs, le Conseil fédéral est, quant à lui, en faveur d'un plafond des dépenses inférieur, soit 4,7 milliards de francs par an, les ressources destinées à l'acquisition du Gripen étant comprises dans les deux montants cités. Le DDPS traite actuellement la question de savoir quelles prestations l'armée pourra fournir avec une enveloppe budgétaire de 4,7 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend soumettre la révision des bases légales requises pour le développement de l'armée à la procédure de consultation dans le courant de l'année prochaine. Les partis, les cantons et les associations intéressées auront ainsi l'occasion de s'exprimer à ce propos.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.