Wortlaut

Le produit intérieur brut (PIB) est la mesure la plus couramment utilisée pour calculer la croissance économique. Il est également considéré comme indicateur de bien-être, ce qui n'est pourtant pas le cas. En effet, il ne mesure ni les progrès sociaux, ni la qualité de vie, étant donné qu'il ne tient compte ni de la répartition des biens matériels, ni de l'utilisation ou de la destruction des ressources naturelles. Il est donc indispensable que le PIB soit rapidement remplacé - ou du moins complété - par d'autres indicateurs pertinents. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que le PIB n'a qu'une portée limitée, étant donné qu'il ne mesure que la croissance économique ?

2. Est-il prêt à prendre les mesures nécessaires afin que les statistiques pertinentes et les communiqués officiels n'emploient plus uniquement le PIB, mais également d'autres indicateurs, tels que "l'empreinte écologique", "l'indice de développement humain" de l'ONU, le coefficient de Gini (répartition de la richesse) ou l'indice SISEW ("Simplified Indicators of Sustainable Economic Welfare") de l'OCDE ?

3. Quels sont les indices - susmentionnés ou autres - qu'il considère comme particulièrement utiles pour mesurer la qualité du développement social ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est de l'avis que le produit intérieur brut (PIB) représente un indicateur économique déterminant qui mesure des phénomènes importants (valeur ajoutée, performance et développement économiques). Le PIB ne permet toutefois pas de saisir d'autres phénomènes tels que la qualité de vie, la santé ou le développement durable. Le Conseil fédéral en est conscient. Il a par conséquent pris en particulier deux mesures.

Citons, pour ce qui est du développement durable, le système de monitoring MONET, mis en place sur mandat du Conseil fédéral dans le cadre de sa stratégie de développement durable 2002 pour mesurer ce développement et pour le monitorage des stratégies fédérales s'y rapportant. Ce système est exploité depuis 2003 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et son développement se poursuit.

Pour ce qui est du point central de cette interpellation, le Conseil fédéral a chargé le DFI, par décision du 13 octobre 2010 sur l'économie verte, de compléter le PIB par des indicateurs sur l'évolution sociale, économique et écologique, en collaboration avec le DETEC et le DFE.

Le but de ce projet est de donner une image plus complète de la performance de la Suisse sur les plans social, économique et environnemental. Un but qui rejoint largement les conclusions du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi publié en 2009 et les directives "Mesurer le bien-être et le progrès" de l'OCDE. Ces initiatives visent entre autres à relativiser le PIB, qui a souvent été utilisé à mauvais escient pour mesurer le bien-être et la qualité de vie, et à revenir à sa signification initiale. Pour ce faire, il s'agit de prendre en compte également des informations complémentaires, qui éclairent mieux la situation des ménages privés (état, évolution et répartition des revenus, fortune et consommation), mais qui renseignent aussi sur des aspects non matériels de la qualité de vie. Le but est par ailleurs de mettre en évidence les rapports et les corrélations entre la société, l'économie et l'environnement.

En mai 2012, l'OFS a publié un premier set d'indicateurs basé sur des informations et des concepts existants, qui présente et commente 27 indicateurs. La prochaine étape consistera à élaborer de solides bases conceptuelles et à développer un système d'information pour répondre aux questions importantes des politiques et de la société. Il est prévu d'identifier et de définir ces questions centrales et les besoins en information des utilisateurs de la statistique publique (politique, administration, société, économie et associations) d'ici à la fin de 2012. Les bases conceptuelles devront tenir compte du fait qu'un tel système d'information ne doit pas se focaliser sur le bien-être actuel de la société, mais s'intéresser aussi aux conséquences des actions actuelles pour le bien-être et la qualité de vie des générations futures.

Le choix des indicateurs sera effectué en 2013, une fois que les contenus et les questions auront été définis. Il faudra également tenir compte des travaux conceptuels en cours au plan international (ONU, OCDE, UE). Le système d'information et les descriptions commentées y relatives viendront ensuite.

Réponse du Conseil fédéral.