Wortlaut

Le projet informatique Insieme de l'AFC a été abandonné. Comme nous informe le Conseil fédéral, ce projet a souffert non seulement de l'absence d'une planification générale englobant les aspects informatique et organisationnel, mais aussi de l'absence, d'une gestion technique du projet.

Ces dernières années la Commission des finances s'est inquiétée à plusieurs reprises, du management de ce projet et des coûts en hausse permanente.

1. Au moment de l'abandon de ce projet, quel est le montant global dépensé ?

2. De ce montant global, quelle est la part qui a été dépensée inutilement ?

3. Serait-il possible de récupérer des montants payés, pour des mandats externes, auprès des entreprises informatiques qui n'ont pas terminé leur travail ?

4. Le remplacement des logiciels Molis (TVA) et Stolis (IFD, I.A., droit de timbre) n'est pas achevé, quels seront les coûts pour terminer le développement de ces deux logiciels ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au moment de la décision d'abandonner le projet Insieme, en septembre 2012, quelque 99,6 millions de francs avaient été dépensés.

2. Plusieurs applications et autres produits continuent d'être fonctionnels malgré l'abandon du projet. Il s'agit des deux parties du programme entrées dans la phase productive, à savoir "Principe de l'apport de capital" (PAC) et "Données de base Perception, DAT", ainsi que de certaines parties du concept, du cahier des charges et des spécifications de détail. De même, les investissements dans la gestion des identités et des accès (Identity and access Management, IAM) et dans le kit de composants logiciels de développement (framework jEAP) ne sont pas perdus. D'après les premières estimations, la valeur de ces produits s'élève à 19,2 millions de francs.

3. La demande aux fournisseurs de rembourser certains montants est à l'étude. Il n'est donc pas encore possible de donner une réponse définitive à cette question.

4. Il s'agit dans un premier temps d'élaborer une nouvelle planification tout en assurant le fonctionnement sans anicroches des anciens systèmes. A terme, un nouveau projet informatique devra être planifié et mis en oeuvre. Il n'est cependant pas possible à l'heure actuelle de faire une estimation réaliste des coûts.

Réponse du Conseil fédéral.