Wortlaut

Entre 2007 et 2011, la surface de production de céréales est passée de 157 573 à 145 271 hectares. Qu'il s'agisse des céréales panifiables ou des céréales fourragères, les surfaces céréalières de la Suisse baissent continuellement depuis des années. Le taux d'autoapprovisionnement pour les céréales fourragères est passé d'environ deux tiers à nettement moins de la moitié au cours des vingt dernières années. D'une part, la hausse des importations soulève des questions écologiques et, d'autre part, des questions se posent sur l'approvisionnement du pays en temps de crise.

À cet égard, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance le Conseil fédéral donne-t-il à la sécurité alimentaire et à la sécurité de l'approvisionnement ?

2. Quelle est la position du Conseil fédéral en ce qui concerne la dépendance croissante de la Suisse envers l'étranger ?

3. Comment faut-il évaluer la hausse des importations du point de vue de l'écologie et du développement durable ?

4. Que pense faire le Conseil fédéral pour que la part de la production céréalière suisse augmente à nouveau et que, de ce fait, la dépendance envers les importations diminue ?

5. Eu égard à la pénurie mondiale de céréales, quelles perspectives de concurrence le Conseil fédéral envisage-t-il en ce qui concerne ces ressources ?

6. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur le fort recul de la production nationale de céréales fourragères dans le contexte du projet Swissness et de la stratégie qualité du Conseil fédéral pour l'agriculture ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son message sur l'évolution future de la politique agricole dans les années 2014 à 2017, le Conseil fédéral a fixé comme objectif prioritaire une production et un approvisionnement sûrs et compétitifs en denrées alimentaires. Disposer de sols fertiles est la condition préliminaire à un autoapprovisionnement satisfaisant en produits des champs. Aussi la protection des terres agricoles, et, en particulier, celle des surfaces d'assolement, est-elle une préoccupation majeure du Conseil fédéral. Grâce aux mesures de l'approvisionnement économique du pays, le Conseil fédéral est à même d'affronter efficacement des crises d'approvisionnement de courte durée.

Le recul des surfaces céréalières est dû non seulement à la perte de terres agricoles au profit de l'urbanisation et du développement des infrastructures, mais aussi à l'extension d'autres cultures. Suite à la suppression en 2001 de la garantie des prix et de l'écoulement et aux réductions successives des prélèvements douaniers sur les céréales et autres aliments fourragers, mesures qui visaient à renforcer la compétitivité des éleveurs, le prix des céréales de même que les surfaces céréalières ont diminué. On constate en revanche une extension des surfaces d'oléagineux et de betteraves sucrières et aussi des surfaces de fourrages de base (prairies artificielles, maïs d'ensilage et maïs vert). Outre les importations élevées de céréales fourragères et de protéines fourragères, les importations de foin ont atteint un record en 2011 (plus de 160 000 tonnes). La surface cultivable moyenne étant en Suisse de seulement 5 ares par habitant, il n'est pas possible, compte tenu des objectifs fixés dans la Constitution, d'assurer un autoapprovisionnement intégral, au niveau nutritionnel actuel. La politique agricole 2014-2017 vise cependant à une production nette de calories plus élevée. Les modélisations en confirment la faisabilité.

Les céréales fourragères sont importées en majeure partie de pays voisins. Des études actuelles d'écobilans montrent que les modes de production ont un impact environnemental beaucoup plus important que les transports massifs par bateau, train ou camion sur de courtes distances. Dans le message sur la politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une utilisation efficiente des ressources et d'une consommation durable. Compte tenu de l'évolution attendue au plan mondial concernant le climat, la disponibilité de l'eau, les habitudes alimentaires, la croissance démographique et la malnutrition, il est d'une importance primordiale de veiller à une production préservant les ressources et à une consommation raisonnable.

Dans le message sur la politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral propose, dans le cadre du développement du système des paiements directs, d'améliorer la position de la culture des champs par rapport à l'exploitation herbagère. La culture des céréales fourragères sera renforcée au sein des grandes cultures, sans versement d'une contribution spécifique à des cultures particulières. Lorsque le Parlement aura terminé la révision de la loi sur l'agriculture, les milieux concernés auront de nouveau la possibilité de prendre position sur les dispositions d'exécution.

Les consommateurs suisses dépensent en moyenne 7 % de leur revenu pour l'achat de produits alimentaires. Grâce à cette prospérité, due pour une part essentielle au commerce extérieur, il est possible d'acquérir des matières premières agricoles sur les marchés internationaux. Il s'agit d'apporter une contribution optimale à l'approvisionnement de la population grâce à une politique agricole responsable, de maintenir le pouvoir d'achat grâce à une politique économique extérieure avisée et d'instaurer des relations commerciales résistant autant que possible aux crises.

La stratégie qualité pour l'économie agroalimentaire suisse est fondée sur le leadership et le partenariat en matière de qualité tout au long de la chaîne de création de valeur, de même que sur une stratégie commerciale offensive. Dans le contexte de la concurrence internationale, il faut qu'une part plus importante de produits suisses parvienne à se positionner dans les segments de prix supérieurs. La déclaration positive au moyen du label Swissness peut offrir des opportunités supplémentaires de se démarquer de la concurrence. L'authenticité des produits suisses devrait être un autre facteur déterminant du succès sur le marché. Il faut se soucier d'élargir l'offre de matières premières agricoles indigènes produites dans des conditions de durabilité. Cette offre ne peut toutefois pas être indéfiniment étendue compte tenu des surfaces cultivables limitées et du fait qu'il faut utiliser durablement les ressources naturelles.

Réponse du Conseil fédéral.