Wortlaut

Le 25 janvier 2012, le Conseil fédéral a nommé un groupe de travail chargé d'analyser les règles relatives aux abus en matière d'informations d'initiés en vigueur dans l'administration et d'élaborer des propositions permettant d'harmoniser la réglementation.

- Quand les résultats de l'analyse et les propositions en découlant seront-ils rendus publics ?

- Est-ce que l'analyse s'étendra aux établissements et aux corporations auxquels la Confédération a confié des tâches publiques (FINMA, BNS, etc.)?