12.5037 · Heure des questions. Question · 2012-02-29
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Au début du mois de novembre 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM) a organisé un vol de rapatriement vers la Tunisie, mais l'autorisation d'atterrissage n'a jamais été délivrée.
- Depuis cet incident, l'ODM a-t-il enfin pu organiser des vols spéciaux vers la Tunisie ?
- Dans l'affirmative, de combien de vols s'agit-il et quand ont-ils été effectués ?
- Dans la négative, que fait le Conseil fédéral pour que des vols spéciaux vers la Tunisie puissent avoir lieu ?