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Assurance suisse contre les risques à l'exportation et droits de l'homme

12.5079 · Heure des questions. Question · 2012-03-05

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

En vertu de la Constitution et du droit international public, l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) doit examiner les implications des exportations pour les droits de l'homme. Conformément à la Déclaration de Berne, l'ASRE a promis d'examiner à l'avenir si les droits de l'homme sont respectés.

  • Est-il vrai que l'ASRE a reçu ce mandat ?
  • Dans l'affirmative, comment s'en acquitte-t-elle et quel en est l'impact sur ses affaires ?
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