12.5162 · Heure des questions. Question · 2012-05-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 11 mars 2012, l'initiative sur les résidences secondaires a été acceptée de justesse. La notion de "résidence secondaire" devant encore être définie, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Les logements occupés par des requérants d'asile seront-ils considérés comme des résidences secondaires ? Ces logements ne constituent en effet pas des résidences principales puisque les requérants d'asile n'ont pas à déclarer leur arrivée dans la commune concernée.
- Dans quelle catégorie les cantonnements militaires tomberont-ils ? Ils ne constituent pas non plus des résidences principales pour leurs utilisateurs.