12.5520 · Heure des questions. Question · 2012-12-05
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le 1er mars 2013 entrera en vigueur le Règlement sur le bois de l'Union européenne, qui interdit la mise sur le marché dans l'Union européenne de bois et de produits dérivés récoltés illégalement. Tout opérateur doit faire diligence lorsqu'il commercialise du bois ou des produits dérivés pour la première fois. Toutes les exportations de bois et de produits dérivés en provenance de la Suisse, qui n'est pas un pays de l'UE, seront inévitablement concernées par ce nouveau règlement.
Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises afin que les exportations de bois et de produits dérivés à destination de l'UE, plus précisément de nos pays voisins, continuent de se dérouler sans heurts après le 1er mars 2013 ?