Zusammenfassung

Message du 27 mars 2013 concernant le supplément I au budget 2013

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27.03.2013

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le premier supplément au budget 2013, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 13 crédits supplémentaires pour un montant total de 341 millions de francs. Compte tenu des compensations qui peuvent être effectuées, les crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,4 % des dépenses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.

Les crédits sollicités concernent principalement le domaine propre de l'administration. Aux besoins supplémentaires liés à la mise en application des Instructions 2024 concernant l'utilisation économique des bâtiments civils de la Confédération (32 mio) s'ajoute principalement la nouvelle formule visant à financer la retraite anticipée de collaborateurs appartenant à des catégories particulières de personnel (237 mio). Les Instructions 2024 prévoient une réorganisation du portefeuille des bâtiments civils de la Confédération et le développement de pôles administratifs (appelés "clusters") permettant de concentrer l'administration fédérale sur un petit nombre de sites. Approuvée le 20 février 2013, la nouvelle ordonnance sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel définit une formule d'assurance permettant de compenser au cours de la carrière professionnelle les prestations particulières de ces catégories au moyen de cotisations supplémentaires de l'employeur. Les collaborateurs concernés bénéficieront ainsi d'une hausse unique de leur avoir de vieillesse auprès de PUBLICA. A moyen terme, cette nouvelle formule permettra d'alléger le budget fédéral.

Les principales augmentations dans le domaine des transferts concernent le financement de la participation de la Suisse, d'un montant de 31 millions de francs, au programme de recherche européen et les coûts supplémentaires pour le trafic régional des voyageurs (20 mio)

Après déduction des compensations, le total des dépenses supplémentaires sollicitées, qui s'élève à 248 millions, représente 0,4 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2013. Ce pourcentage est supérieur à la moyenne à long terme (2006-2012 : 0,2 %).