13.024 · Objet du Conseil fédéral · 2013-02-27
Département des affaires étrangères
Liquidé
Zusammenfassung
Dixième rapport du 27 février 2013 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l‘Europe
13.024 · Objet du Conseil fédéral · 2013-02-27
Département des affaires étrangères
Liquidé
Dixième rapport du 27 février 2013 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l‘Europe