Ausgangslage

Rapport du Bureau du Conseil national et du Bureau du Conseil des États du 17 mai 2013

Ces dernières années, plusieurs interventions visant à modifier ou moderniser l'organisation et les procédures des conseils ont été déposées ; l'examen de ces interventions a été transmis aux Bureaux.

Les Bureaux proposent de prendre acte du présent rapport et de classer les interventions suivantes :

2002 M 01.3321 Restitution en italien des actes et des débats du Parlement(N 14.12.01, Galli, E 5.12.02)

2009 M 09.3946 Hymne national à la séance d'ouverture de la législature(N 11.12.09, Marra, E 14.9.10)

En outre, le Bureau du Conseil national propose de classer les interventions suivantes :

2001 P 01.3559 Nouveau bar dans le Palais du Parlement (N 14.12.01, Abate)

2003 P 03.3533 Transformer la salle des pas perdus en espace non-fumeurs(N 19.12.03, Günter)

2003 P 04.3092 Pour un Palais du Parlement accessible aux personnes handicapées (N 18.06.04, Bruderer)

2006 P 05.3665 Pour une maison du Parlement ouverte sur l'extérieur(N 24.3.06, Huguenin)

2007 P 06.3844 Concilier famille et sessions parlementaires (N 23.3.07, Teuscher)

2012 P 12.3132 Parlement et quatrième langue nationale (N 15.6.12, Candinas)

Verhandlungen

Renseignements

Bureau CN : Christoph Lanz, secrétaire général de l'Assemblée fédérale, 031 322 97 01, buero.bureau@parl.admin.ch

Bureau CE : Philippe Schwab, secrétaire général adjoint de l'Assemblée fédérale, 031 322 97 14, buero.bureau@parl.admin.ch