Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport sur la politique de la famille définissant ses objectifs et orientations, en particulier le subventionnement des modes de garde et l'incitation à créer de nouvelles places en institutions de la petite enfance, à la suite du refus par les cantons de l'article constitutionnel sur la famille.

Begründung

Le 3 mars dernier, la majorité des cantons, contrairement au peuple suisse, a refusé l'article constitutionnel sur la famille. On a pu constater une nette différence entre la Romandie, largement favorable, et la Suisse alémanique, majoritairement défavorable ; entre les villes (favorables) et les campagnes. À la suite de ce refus, se pose la question urgente de relancer une politique fédérale en matière de politique familiale. Se pose également la part de responsabilité des cantons et des communes suisses dans la définition d'une politique claire et dynamique en la matière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à rédiger un rapport pour exposer comment la politique familiale suisse peut être développée dans le cadre de la répartition actuelle des compétences, quels pourraient être les priorités et les objectifs de cette politique ainsi que les instruments et les moyens permettant de les atteindre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.