Wortlaut

Environ 60 000 Kurdes vivent en Suisse. Nombre d'entre eux sont arrivés dans notre pays en tant que réfugiés politiques. Le conflit armé qui agite la Turquie depuis des décennies coûte chaque année la vie à des centaines de personnes. Des milliers de prisonniers politiques dont beaucoup d'élus locaux, de maires et de députés sont en détention préventive depuis des années. Les autorités turques leur reprochent de s'engager, par des moyens démocratiques, en faveur de la reconnaissance de la langue kurde et du renforcement du fédéralisme à l'intérieur de l'État turc.

Des représentants du gouvernement turc mènent depuis plusieurs semaines des pourparlers de paix avec Abdullah Öcalan, le dirigeant du PKK. De nombreux observateurs, en particulier les représentants de la société civile kurde, jugent ces pourparlers importants et très sérieux, et y voient une chance historique de cesser de faire couler le sang entre Kurdes et Turcs. Les États-Unis ont officiellement salué ces pourparlers, qui ont déjà entraîné la libération de premiers détenus.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il également prêt à saluer officiellement ces pourparlers de paix ?

2. Voit-il d'autres possibilités de soutenir le gouvernement turc dans sa décision de mener des pourparlers et de les faire aboutir durablement ?

3. Voit-il des possibilités de faire part à la Turquie de nos expériences positives en matière de fédéralisme et de plurilinguisme ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral salue les pourparlers de paix et, par extension, toutes les démarches entreprises pour engager un processus de résolution de la question kurde. Il espère que ces efforts seront couronnés de succès.

2. La Suisse est active à l'échelle mondiale dans les secteurs de la transformation des conflits, de la promotion de la paix et du respect des droits de l'homme. À la demande expresse des parties, elle est disposée à soutenir, dans la mesure de ses possibilités et de son expertise, le processus de recherche de solutions engagé par la Turquie.

3. La Turquie a entamé un processus de réforme constitutionnelle qui, sur certains points, se recoupe avec le processus de dialogue engagé sur la question kurde, notamment en ce qui concerne les spécificités culturelles et linguistiques. La Suisse est disposée, si les parties le souhaitent, à mettre à leur service son expertise en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.