13.3421 · Postulat · 2013-06-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Rapport sur l'état d'avancement est disponible
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer, dans un rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne, comment il y aurait moyen de garantir un déroulement régional équitable et adéquat des vols au départ et à destination de l'aéroport de Zurich tout en tenant compte de la sécurité, de la capacité et des nuisances sonores.
Begründung
En prévision de la ratification de l'accord avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich, le Conseil fédéral avait annoncé qu'il exposerait, dans un rapport supplémentaire à l'intention du Parlement, les modalités de la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord. La mise en oeuvre, et par là même les nuisances sonores que subiront les différentes régions, sont des points fondamentaux pour une évaluation sérieuse des conséquences de l'accord. Or, cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Le Parlement et la population concernée sont toujours dans l'incertitude. Une telle situation est peu constructive, notamment en prévision des délibérations dans les parlements cantonaux et de votations populaires éventuelles. Par ailleurs, au cours de la discussion sur l'accord avec l'Allemagne, il a toujours été souligné que les nuisances dues aux approches seraient réparties équitablement. Ce rapport doit concrétiser cette promesse et, notamment, faire la lumière sur la question pour la population.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.