Wortlaut

Les relations économiques entre la Suisse et le Kazakhstan existent ne serait-ce qu'en raison de notre besoin en pétrole brut et du fait que ce pays est membre du groupe de vote de la Suisse au sein des institutions de Bretton Woods. Petit à petit, ces relations s'intensifient et s'étendent à d'autres domaines. Cette situation est réjouissante, car le Kazakhstan dispose d'un potentiel important de croissance économique.

Le Kazakhstan a également commencé à modifier ses institutions politiques ; pour la première fois dans l'histoire de ce pays, une opposition légitime, le parti AkZhol, siège au Parlement, ce dont on peut aussi se réjouir.

Quelques questions se posent toutefois, puisque la Suisse accorde traditionnellement une très grande importance au développement des institutions de l'État de droit et des droits démocratiques sur le plan international, et notamment à la liberté d'opinion politique ainsi qu'au respect des minorités et de l'opposition.

1. Jusqu'à quel point et par quelles mesures la Suisse s'engage-t-elle en faveur du développement des institutions démocratiques au Kazakhstan ?

2. Jusqu'à quel point et par quelles mesures la Suisse soutient-elle le Kazakhstan dans son processus de démocratisation ?

3. Jusqu'à quel point et par quelles mesures la Suisse soutient-elle le Kazakhstan dans sa lutte contre la corruption ?

4. Comment et par quels canaux le dialogue bilatéral est-il établi ?

5. Comment le dialogue est-il par ailleurs établi au sein de l'OSCE, dont le Kazakhstan est membre et dont la Suisse prendra la présidence en 2014.

6. À quel stade en est la procédure contre Viktor et Leila Khrapunov, et dans quelle mesure cette affaire affecte-t-elle les relations entre la Suisse et le Kazakhstan ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse a des échanges réguliers avec les autorités kazakhes et la société civile au sujet du processus de démocratisation, des droits de l'homme et de la protection des minorités. En 2012, le conseiller aux droits de l'homme du bureau de coopération suisse à Douchanbe s'est rendu à Astan et à Almaty pour intensifier ce dialogue. La Suisse suit également la situation des droits de l'homme dans le cadre de l'Examen périodique universel (EPU) mené au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et soutient des actions de la société civile destinées à abolir la peine de mort. Par ailleurs, elle observe attentivement les procès intentés actuellement contre des membres de l'opposition kazakhe.

2. Depuis l'établissement des relations diplomatiques avec le Kazakhstan, l'ambassade de Suisse sur place s'engage en faveur du renforcement des institutions démocratiques dans ce pays. Ainsi, un soutien est actuellement accordé à des projets mis en oeuvre par des ONG locales, portant sur la liberté d'opinion et la migration. Lors de visites officielles de délégations suisses, il est en outre d'usage de convier des représentants de la société civile aux tables rondes organisées sur la démocratie et les droits de l'homme, la dernière ayant eu lieu le 3 mai 2013 à Astana, à l'occasion de la visite du secrétaire d'État Yves Rossier.

3. Tout comme la Suisse, le Kazakhstan a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la corruption. La Suisse se mobilise afin que le mécanisme de contrôle de la convention devienne plus transparent et plus efficace. Depuis 2003, elle apporte en outre son appui au programme de l'OCDE visant à établir un réseau anti-corruption pour l'Europe de l'Est et l'Asie centrale. Regroupant 24 États de ces régions, dont le Kazakhstan, ce réseau a but d'aider ses membres à lutter contre la corruption. Dans le cadre de la coopération économique au développement, la Suisse soutient également un projet régional destiné à améliorer la gestion des finances publiques, encourageant ainsi la transparence et l'obligation de rendre des comptes.

4. La Suisse et le Kazakhstan entretiennent des contacts bilatéraux réguliers à tous les niveaux. Ainsi, des consultations politiques ont eu lieu le 3 mai 2013 à Astana entre le secrétaire d'État Yves Rossier et le ministre kazakh des affaires extérieures, Erlan Idrissov. De tels échanges sont organisés en général une fois par année. La présence du Kazakhstan dans le groupe de vote de la Suisse auprès des institutions de Bretton Woods renforce également le dialogue entre les deux pays. Celui-ci concerne notamment la transparence dans le domaine de la politique financière et économique et donne parfois également lieu à des rencontres bilatérales directes.

5. Dans le cadre de son engagement au sein de l'OSCE, la Suisse se mobilise en faveur de la stabilité et de la démocratie en Asie centrale. Grâce à ses projets et à ses missions sur le terrain, l'OSCE est bien placée pour améliorer la sécurité et la collaboration dans la région, en particulier dans la perspective du retrait des troupes de la FIAS d'Afghanistan en 2014. En 2010, le Kazakhstan a été le premier État d'Asie centrale à assumer la présidence de l'OSCE et la Suisse pourra tirer profit de cette expérience lors de sa propre présidence en 2014.

6. Comme l'ont indiqué les médias (par ex. la RTS dans son reportage du 29 novembre 2012), la Suisse a été saisie d'une demande d'entraide de la part du Kazakhstan dans l'affaire Khrapunov. Parallèlement, les autorités judiciaires genevoises ont ouvert une enquête pour présomption de blanchiment d'argent. Cette affaire n'a jusqu'à présent eu aucun impact sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Compte tenu de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral ne peut fournir aucune autre précision sur cette procédure judiciaire en cours.

Réponse du Conseil fédéral.