Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de déterminer les mesures qu'il importe de mettre en oeuvre en matière de formation afin de limiter au possible les risques de déqualification des travailleurs âgés ; ces mesures devront s'inscrire dans une politique de formation continue qui réponde aux besoins des travailleurs âgés.

Begründung

L'évolution démographique se traduit entre autres par une augmentation constante du nombre de travailleurs âgés sur le marché du travail. Ceux-ci contribuent donc à une part croissante du produit intérieur brut, ce qui rehausse d'autant la nécessité de maintenir leurs aptitudes au travail. On est donc amené à s'interroger sur les mesures à prendre en matière de formation pour maintenir ces aptitudes, voire les renforcer, étant admis qu'il est préférable de privilégier la mise à niveau de ces personnes, pour combler le manque de personnel qualifié, plutôt que de recourir à la main-d'oeuvre étrangère. Ce problème est d'autant plus crucial que nos lois en matière de formation font pour ainsi dire litière des travailleurs âgés tant il est vrai qu'ils ne sont cités ni dans la loi sur la formation professionnelle ni dans la loi sur la formation continue. N'étant pas considérés comme un groupe cible spécifique de la formation continue, aucun projet de maintien à niveau, répondant à leurs besoins, ne leur est donc consacré. Or il faut aujourd'hui, au vu de l'évolution démographique, prendre les mesures nécessaires pour éviter que les travailleurs âgés ne soient exclus du marché du travail ou mis sur la touche pour cause d'inadéquation professionnelle, de réorganisation au sein de l'entreprise, de suppression d'activités, d'évolution technologique ou pour cause de surspécialisation et ne pénalisent de surcroît les assurances sociales. Il est de loin préférable, en effet, qu'ils continuent de travailler au-delà de l'âge réglementaire de la retraite et contribuent du même coup à alléger les assurances sociales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation des travailleurs âgés en Suisse fait actuellement l'objet de plusieurs études et enquêtes. Ainsi, un rapport comparatif de l'OCDE sur l'amélioration des perspectives des employés âgés sur le marché du travail est en cours d'élaboration. Par ailleurs, dans le cadre d'un projet dont le but est de faciliter les possibilités d'obtenir un titre professionnel ou de changer de profession, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation examine, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, si les offres actuelles permettant aux adultes d'obtenir un diplôme ainsi que celles assurant leur mobilité professionnelle sont effectivement adaptées aux adultes ou si des mesures doivent être prises.

Le Conseil fédéral est prêt à prendre en compte de manière ciblée, dans les projets en cours de réalisation, la demande de l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.