Wortlaut

Dernièrement, dans l'Oberland bernois, un lynx orphelin a été capturé puis nourri quelque temps dans un refuge pour animaux avant d'être relâché dans la nature. Cet animal ayant causé de graves dégâts dans des élevages après sa réintroduction en milieu naturel, une autorisation de tir a été accordée contre lui. Cependant, au lieu d'être abattu, le félin a été capturé puis confié à un zoo. Il est demandé au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi des lynx orphelins ou malades n'ayant aucune chance de survivre dans la nature sont-ils capturés, nourris puis relâchés ?

2. Pourquoi relâcher des lynx dans des régions où ceux-ci sont déjà trop nombreux, alors que leur population doit être régulée ?

3. Combien coûte chaque année le fait de capturer, nourrir et relâcher des lynx orphelins ou malades ?

4. Pourquoi les activités susmentionnées ne sont-elles pas supprimées du Concept Lynx ?

5. Pour protéger les animaux de proie, dont la population est en nette diminution, ne serait-il pas plus judicieux de procéder directement à l'abattage des lynx dans les régions où ceux-ci sont excessivement nombreux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4. Presque chaque année, en automne, peu après l'ouverture de la chasse, quelques jeunes lynx orphelins se risquent à proximité de fermes, attirés par les gamelles des chiens ou des chats (d'après les observations faites ces dix dernières années, leur nombre est compris entre zéro et six par an). Si les jeunes orphelins sont malades et n'ont aucune chance de survie, ils sont abattus par les gardes-faune. Mais, souvent, ils sont tout simplement affamés parce qu'ils ont perdu leur mère et que plus personne ne les nourrit. On peut émettre trois hypothèses pour expliquer le phénomène automnal des jeunes lynx orphelins et affamés : la mère du jeune animal est morte de mort naturelle ; la mère a rejeté son petit car il était malade et non viable ; la mère a été abattue par des braconniers. Étant donné la corrélation temporelle avec l'ouverture de la chasse à la battue dans les régions concernées, le braconnage est la cause la plus plausible. Afin que ce délit n'entraîne pas en plus la mort d'un jeune lynx en bonne santé, le Concept Lynx Suisse exige des cantons que ces animaux soient relâchés à l'endroit de leur capture après avoir été nourris pendant le premier hiver. Ces jeunes lynx font en effet partie de leur population d'origine. L'expérience montre d'ailleurs que les jeunes lynx nourris en captivité uniquement avec de la viande de gibier sont capables de se débrouiller seuls dans la nature. Au demeurant, la Confédération et les cantons ne relâchent pas de lynx dans les régions où ceux-ci sont déjà trop nombreux.

3. La prise en charge des jeunes lynx occasionne des coûts d'environ 8000 francs par animal et est financée par les cantons. La viande est fournie par les gardes-faune et provient de chevreuils tués sur les routes.

5. Le Conseil fédéral a introduit, lors de la révision de l'ordonnance fédérale sur la chasse (OChP, RS 922.01) en 2012, une disposition autorisant la régulation des populations de lynx si ces animaux causent des pertes sévères dans l'utilisation des régales cantonales de la chasse (art. 4 al. 1 let. g). Les informations que les cantons doivent fournir à l'OFEV dans leur proposition de régulation sont énumérées à l'article 4 al. 2 OChP. Pour le moment, aucune proposition visant à intervenir dans les populations de lynx n'a été déposée.

Réponse du Conseil fédéral.