Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale

Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 2 de la loi sur le Parlement est modifié de façon à prévoir des sessions parlementaires plus courtes mais organisées de façon plus régulière. Des journées de session supplémentaires pourront avoir lieu en juin (examen du compte d'État) et en décembre (examen du budget).

Begründung

Augmenter le rythme des sessions constitue le seul moyen d'améliorer la qualité d'un travail parlementaire dont le rythme s'est lui aussi considérablement accéléré ces dernières années. Confrontés à des affaires de plus en plus nombreuses et qu'ils ont de moins en moins de temps pour traiter, les parlementaires peinent à concilier le statut d'élu de milice avec l'obligation d'assister à des séances innombrables, d'autant que les sujets traités sont souvent d'une grande complexité. Les Services du Parlement souffrent eux aussi de cet alourdissement de la charge de travail et de la rigidité du calendrier. Il n'est pas anodin non plus que la session de printemps soit désormais suivie chaque année d'une session spéciale : pour répondre à la surcharge, il a fallu faire de l'exception la règle.

Il serait donc judicieux de se demander s'il ne vaudrait pas mieux appliquer aux sessions un rythme plus régulier et les raccourcir, d'autant que la composition du Parlement s'est sensiblement modifiée ces dernières années, l'institution comptant nombre de femmes et d'hommes qui élèvent des enfants. À cela s'ajoute que certains employeurs s'accommodent difficilement de voir leurs collaborateurs s'absenter pendant pratiquement trois semaines d'affilée.

Le Parlement s'est déjà saisi à plusieurs reprises de la question de la fréquence et de la durée des sessions (voir par ex. les initiatives parlementaires 90.228, 04.483 et 04.491 ou le postulat 01.3232). Eu égard à l'accélération du rythme de travail intervenue au cours des dernières années, le réexamen de cette question s'impose aujourd'hui. Il serait par exemple imaginable que les Chambres fédérales se réunissent pendant deux semaines tous les deux mois, des journées supplémentaires étant prévues pour l'examen du compte d'État et du budget, en fonction du temps nécessaire. Pour ce qui est du surcoût qu'un tel changement entraînerait pour l'administration, il apparaît négligeable si on le met en balance avec ses avantages (meilleure efficacité du travail parlementaire, y compris en commission ; navettes parlementaires plus rapides ; plus grande facilité d'organisation des parlementaires pour ce qui est de leurs autres activités). Contrairement à l'organisation actuelle, manifestement dépassée, le système proposé permettrait au Parlement de travailler avec davantage de souplesse et de rapidité.

Permettre aux parlementaires de mieux concilier vie politique et vie professionnelle et familiale ne serait pas seulement dans l'intérêt des élus directement intéressés : c'est l'État tout entier qui y gagnerait.