13.4136 · Interpellation · 2013-12-11
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
D'après les médias, Joachim Gauck, le président allemand, ne se rendra pas aux Jeux olympiques de Sotchi. Il a laissé entendre qu'il avait en effet choisi de participer au boycott organisé à la suite de la promulgation de lois homophobes et d'autres violations graves des droits de l'homme commises par la Russie.
Cela représenterait un énorme sacrifice pour les sportifs que de boycotter ces jeux, pour lesquels ils se sont préparés avec acharnement pendant des années. Aussi est-il compréhensible que la plupart d'entre eux souhaitent y participer, sans pour autant cautionner les faits évoqués ci-dessus. C'est pour cette raison qu'il convient d'agir au niveau politique.
1. Que pense le Conseil fédéral de la situation en matière de droits de l'homme en Russie au vu des différentes lois homophobes promulguées, de l'attitude du pays vis-à-vis des tribunaux internationaux (Tribunal international du droit de la mer dans l'affaire du bateau Greenpeace) et du respect de la liberté d'opinion et de la démocratie ? À son avis, de quelle façon la situation évoluera-t-elle ces prochaines années ?
2. Le Conseil fédéral soutient-il le boycott international ? Renoncera-t-il à se rendre officiellement à Sotchi à l'occasion des jeux ?
3. S'il décide d'y participer, comment compte-t-il, à l'occasion de ces jeux, attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme et remplir ainsi son mandat constitutionnel en matière de politique extérieure ?
4. Comment compte-t-il profiter de la médiatisation internationale de Sotchi, conjointement avec d'autres États concernés, pour attirer l'attention sur la destruction de l'Arctique, pour soutenir les militants de Greenpeace dans leur procès et pour faire en sorte qu'il soit donné suite à la décision du Tribunal international du droit de la mer ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. L'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le monde est une priorité de la politique extérieure suisse. Le Conseil fédéral est préoccupé par les derniers développements en Russie relatifs à la loi "anti-propagande" et à la restriction de la liberté d'expression. La Suisse exprime ses inquiétudes à cet égard lors d'échanges bilatéraux - les consultations sur les droits de l'homme qu'elle mène depuis plus de dix ans avec la Russie offrent un précieux canal pour des échanges ouverts, directs et intenses sur la question -, mais aussi au niveau multilatéral (par ex. dans l'enceinte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, de l'OSCE et du Conseil de l'Europe). Elle profite de ces rencontres pour rappeler la Russie à ses obligations internationales et l'exhorter à améliorer la situation des droits de l'homme sur son territoire, notamment en matière de liberté d'expression et de rassemblement et en ce qui concerne les droits des personnes LGBTI.
Le Conseil fédéral a pris acte de l'amnistie récente dont ont bénéficié notamment des détenus connus comme Monsieur Mikhaïl Khodorkovski, les membres du groupe Pussy Riots et le ressortissant suisse Marco Weber. Il n'en reste pas moins que les signaux contradictoires envoyés et les bases légales nouvellement créées ne permettent pas au Conseil fédéral de faire de prévisions quant à l'évolution possible de la situation des droits de l'homme en Russie.
2. Le Conseil fédéral ne juge pas opportun de boycotter les Jeux olympiques de Sotchi. À l'invitation du gouvernement russe, le président de la Confédération et le chef du DDPS le représenteront officiellement à ces jeux. Le chef du DFI sera quant à lui présent aux Jeux paralympiques.
3. Comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné dans ses réponses à l'interpellation Naef 13.3917, "Jeux olympiques et interdiction de la propagande homosexuelle en Russie", et à l'interpellation Trede 13.3686, "Le Conseil fédéral s'engage-t-il contre l'homophobie qui prévaut en Russie, notamment en prévision des grandes manifestations sportives qui s'y dérouleront bientôt ?", il considère que les Jeux olympiques ne constituent pas le cadre le plus approprié pour examiner de manière approfondie la situation des droits de l'homme en Russie. En principe, il utilise à cet effet les enceintes bilatérales et multilatérales mentionnées dans la réponse à la première question.
4. Comme il l'a déjà mentionné, le Conseil fédéral n'entend pas utiliser les Jeux olympiques de Sotchi pour aborder des thèmes politiques. La Suisse s'est investie pour la libération du ressortissant suisse Marco Weber en faisant jouer la protection consulaire et en mettant à profit tous les contacts disponibles. Le Conseil fédéral a pris acte de l'amnistie, dont a également bénéficié Monsieur Weber, et s'en réjouit pour lui et pour ses proches.
Réponse du Conseil fédéral.