Wortlaut

Les championnats du monde de football se dérouleront au Qatar en 2022. La FIFA en a décidé ainsi. Indépendamment du fait de savoir s'il est judicieux, dans un État constitué principalement de désert, de faire pousser du gazon sur autant de terrains de football qu'il faudra arroser et entretenir, des questions d'ordre social subsistent. Tout le monde veut que son pays profite d'un événement de cette envergure. Jusqu'ici malheureusement, rien n'a toutefois été planifié durablement sur les plans écologique et social. Le Qatar est en train de construire les infrastructures nécessaires pour accueillir les championnats. À ce jour, le pays a fait appel à 1,2 millions de travailleurs étrangers chargés de construire ces infrastructures dans des conditions très précaires. La Confédération syndicale internationale estime à environ mille le nombre de travailleurs qui ont déjà perdu la vie ; et d'autres vont subir le même sort.

En tant que pays abritant le siège officiel de la FIFA, la Suisse ne peut pas accepter cette situation. Le Conseil fédéral ne saurait tolérer ces violations des droits de l'homme sans réagir. Ce n'est pas seulement la Suisse, mais également la FIFÀ qui assume une responsabilité à ce sujet. Elle doit user de son influence sur le Qatar.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. S'est-il fait dernièrement une idée des conditions régnant au Qatar sur les chantiers et les lotissements dans la perspective des championnats du monde ? Si oui, que pense-t-il de la situation sur place ? Si non, pourquoi ?

2. De quelles données et informations officielles dispose-t-il sur la situation au Qatar ?

3. A-t-il déjà discuté de la situation au Qatar avec la FIFA ? Si oui, quelles conséquences en tire-t-il ?

Dans sa réponse à la question 13.5443, le Conseil fédéral déclare suivre la situation et être disposé à s'engager dans d'éventuelles discussions concernant les conditions de travail au Qatar, si cela devait s'avérer nécessaire sur la base des enquêtes en cours. Cette thématique aurait été expressément abordée lors de contacts bilatéraux officiels entre les autorités fédérales et le Qatar.

4. Quelle est selon lui la limite à partir de laquelle il devient nécessaire de s'engager ?

5. Dans quel contexte ont eu lieu ces contacts bilatéraux officiels ? Que veut-on dire exactement lorsque l'on dit que cette thématique a été expressément abordée ?

6. Est-il disposé à oeuvrer conjointement avec la FIFA en faveur de conditions respectant la dignité humaine au Qatar ? Si oui, quelles mesures pense-t-il prendre ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation de certains travailleurs migrants au Qatar et il observe la situation avec une grande attention. Il constate que la problématique tient davantage au manque de contrôles qu'au droit du travail en vigueur. Le Qatar semble en être conscient et prend des mesures pour faire mieux respecter le droit du travail.

2. Le ministère du travail qatari a entre-temps chargé un cabinet d'avocats international d'enquêter sur la question et de rédiger un rapport avec des recommandations concrètes. A titre de mesure immédiate, le ministère du travail a augmenté le nombre des inspecteurs.

3. Lors d'échanges entre le président de la FIFA et des représentants de haut niveau du DFAE, la situation a fait l'objet d'une discussion approfondie et la Suisse a fait part de ses inquiétudes concernant la situation au Qatar. Le Conseil fédéral constate que la FIFA a reconnu la problématique. Il soutient les efforts de la FIFA pour amener son partenaire contractuel à exiger et à imposer des conditions de travail équitables pour toutes les personnes engagées pour la préparation et la réalisation de la Coupe du monde de football.

4. Les services compétents de la Confédération traitent de cette thématique dans le cadre de rencontres officielles bilatérales avec le Qatar. Les conditions de travail au Qatar seront discutées au sein de l'Organisation internationale du travail (OIT) dans le cadre d'une plainte déposée par la Confédération syndicale internationale et par l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois. Les plaignants reprochent au Qatar l'inexécution de la Convention n° 29 de l'OIT sur le travail forcé ou obligatoire. La Suisse pourra s'exprimer à ce sujet lors de la discussion de cette plainte au sein du conseil d'administration de l'OIT.

5. La situation a été largement discutée sur place dans le cadre de rencontres bilatérales entre une délégation de la DDC (de la section Programme global Migration et développement) et plusieurs autorités officielles qataries. Sur le plan diplomatique, cette question a été abordée à un haut niveau. Dans ce contexte, la Suisse a fait part de sa préoccupation et a prié le Qatar de respecter ses engagements internationaux. La commission nationale des droits de l'homme du Qatar est très intéressée par une collaboration institutionnalisée avec la Suisse.

6. Le Conseil fédéral observe la situation de façon suivie et défend les droits des travailleurs migrants. Les mesures seront adaptées aux circonstances. Depuis juillet 2013, un responsable du programme Migration et développement de la DDC est en poste à Amman. Celui-ci suit attentivement la situation au Moyen Orient et sur la péninsule arabique en ce qui concerne la migration économique et peut mettre en oeuvre des projets en la matière. La collaboration institutionnalisée visée avec la commission nationale des droits de l'homme du Qatar sera une prochaine étape. Toutefois, le Conseil fédéral ne dispose pas de bases légales pour obliger la FIFA à prendre des mesures à l'endroit du Qatar.

Réponse du Conseil fédéral.