13.5438 · Heure des questions. Question · 2013-09-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
"Chercher à influer sur les délibérations de l'Assemblée fédérale comme le ferait un groupe de pression" ne fait pas partie des tâches des commissions extraparlementaires (réponse à l'interpellation Spuhler 12.3042). Il est d'autant plus incompréhensible que la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ) s'adresse (à nouveau) aux parlementaires précisément dans ce but. Allant à l'encontre de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, la CFEJ milite en faveur d'interdictions de publicité et de vente, d'une interdiction des offres promotionnelles telles que les "happy hours", les prix plancher, etc.
1. Le Conseil fédéral avait-il connaissance de ces faits ?
2. La réponse précitée est-elle encore valable ?