Wortlaut

7. A de maintes reprises et à juste titre le Parlement a montré son attachement aux institutions de maintien et de promotion du cheval des Franches-Montagnes à Avenches. Notre gouvernement ne pense-t-il pas que l'ordonnance pourrait conduire à la perte de la dernière race chevaline indigène ?

8. Si l'ordonnance devait être mise en application, des mesures d'accompagnement sont-elles prévues pour soutenir les éleveurs et les propriétaires de chevaux qui ne pourraient pas répondre aux exigences ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les dispositions concernant les constructions et les installations pour la détention et l'utilisation de chevaux ont fait l'objet de beaucoup de remarques critiques lors de la procédure de consultation. Le Conseil fédéral comprend certaines de ces préoccupations et adaptera l'ordonnance.