Wortlaut

En prévision de la votation relative au projet FAIF, plusieurs questions se posent quant au financement des investissements ferroviaires sur sol neuchâtelois. En effet, fin 2014, le Conseil d'État proposera un nouveau projet de RER avec notamment une amélioration de la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds.

- Par quel fonds le soutien fédéral préannoncé sera-t-il assuré ?

- Peut-on considérer l'évaluation du RER neuchâtelois en priorité B (projet d'agglomération) comme acquise ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Avec FAIF, les projets ferroviaires issus des nouveaux programmes d'agglomération seront financés par le fonds d'infrastructure ferroviaire.

2. Les projets A de la deuxième génération des programmes d'agglomération seront encore financés par le fonds d'infrastructure avec contribution des cantons.

Les projets non sélectionnés, les projets B et C, pourront être évalués dans le cadre du processus de planification Prodes 2030. Les cantons seront invités en 2014/15 à soumettre leurs concepts de trafic régional à l'Office fédéral des transports pour procéder à cette évaluation.

Tous les projets étudiés dans le cadre de Prodes 2030 seront soumis à une évaluation à l'échelle nationale selon une méthode qui sera communiquée d'ici au printemps 2014.