Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de déterminer comment les mesures existantes en matière de prévention de l'extrémisme violent peuvent être renforcées, et de faire rapport à ce sujet.

Begründung

Les mesures de prévention, telles que la surveillance des activités de groupements extrémistes violents sur les réseaux sociaux, doivent être renforcées. Ainsi, les extrémistes violents potentiels pourraient être identifiés à temps et signalés suffisamment tôt aux autorités de poursuite pénale en cas d'incitation à la violence. La transmission de connaissances de base sur les différentes religions pourrait également contribuer à prévenir l'extrémisme religieux. Il convient d'examiner la possibilité d'associer les responsables religieux concernés à ces mesures. Il faut en outre renforcer la coopération internationale en matière de prévention de l'extrémisme transfrontalier, notamment dans le cadre de la coopération Schengen.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Fortes d'un arrêté du Conseil fédéral datant de 2010, les autorités fédérales chargées de la sécurité ont renforcé, ces dernières années, la surveillance sur Internet des activités relevant de l'extrémisme violent, notamment djihadistes, ainsi que la lutte dans ce domaine. Ce monitorage du djihadisme a déjà permis, à plusieurs reprises, de cibler préventivement des extrémistes prêts à user de violence. En cas de présomption d'une infraction pénale, il permet de transmettre, aux autorités compétentes, des informations les aidant à décider s'il faut lancer une procédure pénale ou non.

Dans son message du 19 février 2014 concernant la nouvelle loi sur le renseignement (LRens), le Conseil fédéral propose de renforcer davantage les mesures préventives. Mais il importe que les éventuelles atteintes aux droits fondamentaux ne soient, en aucun cas, disproportionnées par rapport au bénéfice escompté. Ainsi, pour maintenir cet équilibre, les mesures permettant l'obtention d'informations, mais lésant les droits fondamentaux, c'est-à-dire celles qui font intrusion dans la sphère privée en permettant notamment de s'immiscer dans des systèmes et des réseaux informatiques, sont soumises à autorisation et ne sauraient être utilisées sans autre forme de procès pour identifier l'extrémisme violent. Certes, les outils à disposition des services de renseignement suisses pour prévenir l'extrémisme violent peuvent sembler modestes en comparaison internationale, mais ils respectent la volonté du législateur de porter le moins possible atteinte aux droits fondamentaux.

Quant à la transmission de connaissances de base sur les différentes communautés religieuses, rappelons que la Constitution fédérale (Cst.) place la gestion des rapports entre l'Église et l'État, ainsi que l'instruction publique, sous la responsabilité des cantons. L'art. 72, al. 2, Cst., prévoit toutefois que la Confédération peut - en collaboration avec les cantons - prendre des mesures propres à maintenir la paix entre les diverses communautés religieuses. À ce titre, la Confédération soutient dès lors régulièrement des projets de tiers qui contribuent, le plus souvent en impliquant les communautés religieuses concernées, à encourager la compréhension réciproque, à combattre les préjugés et à apaiser les situations conflictuelles.

En matière de politique étrangère, la Suisse s'engage, notamment dans le cadre de l'ONU et du Forum global de lutte contre le terrorisme, dans la recherche de solutions pour réduire les causes du terrorisme. Elle soutient aussi le Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience (Global Community Engagement and Resilience Fund, GCERF), sis à Genève, dont le but est de lutter contre les extrémismes violents en finançant des initiatives citoyennes visant à prévenir et à réduire les risques de radicalisation.

Enfin, le Conseil fédéral a aussi conscience de l'importance d'une étroite coopération judiciaire et policière au plan international. Dans le cadre de la coopération Schengen, le système d'information SIS offre un moyen important de lutte contre l'extrémisme violent. La loi sur l'échange d'informations Schengen (LEIS, RS 362.2) permet, en outre, d'échanger avec les autorités de poursuite pénale d'autres pays de l'espace Schengen des informations ciblées sur les extrémistes violents. Divers groupes de travail et institutions de l'Union européenne sont en train d'étudier les possibilités d'agir contre des combattants étrangers (par ex. en renforçant les contrôles aux frontières). Le Conseil fédéral souhaite aussi approfondir la coopération policière avec l'UE en intégrant le traité de Prüm, qui simplifie notamment l'échange d'empreintes digitales et de données ADN pour contribuer à améliorer la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière avec les pays de l'UE. Par ailleurs, il s'engage pour renforcer l'application systématique des instruments disponibles, permettant notamment de contrôler les déplacements.

Le Conseil fédéral est convaincu de l'importance de ces projets, invitations au dialogue et formes de coopération internationale dans la prévention de l'extrémisme violent, ainsi que de la nécessité de continuer dans cette voie.

Il ne ressent actuellement aucun besoin d'établir un rapport ni d'engager des actions supplémentaires, estimant que les exigences du postulat sont déjà remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.